Franţa – Echipamente medicale – ACHAT, LOCATION-MAINTENANCE, GESTION DE PARC DE MATERIELS D'INSTRUMENTATION CHIRURGICALE, DE MOTEURS CHIRURGICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Lot 15 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie des extrémités Lot 9 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie gynécologique et urologique RESAH ACHAT, LOCATION-MAINTENANCE, GESTION DE PARC DE MATERIELS D'INSTRUMENTATION CHIRURGICALE, DE MOTEURS CHIRURGICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE Lot 2 : Gestion et optimisation de parc d'instrumentation avec échange d'instruments Lot 4 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de neurochirurgie Lot 10 : Fourniture et maintenance d’instrumentation du rachis endoscopique Lot 22 : Gamme de moteurs complète en location Lot 7 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie cardiaque et vasculaire Lot 2 : Gestion et optimisation de parc d’instrumentation avec échange d’instruments Lot 9 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de chirurgie gynécologique et urologique Lot 8 : Fourniture et maintenance d’instrumentation de chirurgie orthopédique Lot 13 : Fourniture et maintenance de moteur pour l'orthopédie et la traumatologie Lot 13 : Fourniture et maintenance de moteur pour l’orthopédie et la traumatologie Lot 21 : Gamme de moteurs complète en achat avec maintenance Le critère coût et sa pondération sont décrits dans le RC. Lot 1 : Gestion et optimisation des volumes et des coûts d’un parc d’instrumentation avec location de boîtes d’instrumentation Les critères : technique, service et développement durable et leurs pondérations sont décrits dans le RC. Lot 17 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie ORL Lot 5 : Fourniture et maintenance d’instrumentation ORL Lot 14 : Fourniture et maintenance de moteur pour la neurochirurgie Lot 18 : Fourniture et maintenance de moteur piezzo pour chirurgie rhinoplastie pour voie fermée Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Lot 20 : Fourniture et maintenance de duo moteur trauma-ligamentaire L'accord-cadre est d'une part (lots 11 à 22) conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code. L'accord-cadre est d'autre part (lots 1 à 10) conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME. Rappel de la Nomenclature communautaire Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont les suivants : Codes Intitulés 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels 33100000 Équipements médicaux 33162000-3 Appareils et instruments pour bloc opératoire 33162200-5 Instruments pour bloc opératoire 33169000-2 Instruments de chirurgie 33169400-6 Conteneurs à usage chirurgical 33169500-7 Systèmes de suivi et de traçabilité chirurgicaux 50421000-2 Services de réparation et d'entretien de matériel médical 66000000-0 Services financiers et d'assurance. Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). La date et la durée de réception des offres correspondent au 05/10/2026 à 12h00 heure de Paris-France Lot 16 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie cardio-thoracique Lot 19 : Fourniture et maintenance de moteur pour la chirurgie en arthroscopie TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Lot 4 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de neurochirurgie L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché. Lot 11 : Fourniture et maintenance d’accessoires de neurochirurgie Lot 8 : Fourniture et maintenance d'instrumentation de chirurgie orthopédique Lot 6 : Fourniture et maintenance d’instrumentation d’ophtalmologie La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP. Lot 5 : Fourniture et maintenance d'instrumentation ORL Lot 12 : Fourniture et maintenance de casque chirurgical de protection Lot 3 : Fourniture et maintenance d’instrumentation générale [email eliminat] 02 2026-R013-[telefon eliminat] none required 110000000 7 rue de Jouy supplies 01 ••• ••• 26-R013-015-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 55 [telefon eliminat]+02:00 2026-R013-[telefon eliminat]e39b060-416f-4397-a6e1-474793a4eda5 e5f9604d-74a5-4af7-89aa-fea171314136 2000000 quality 32014L[telefon eliminat]-R013-01 ••• ••• 26-R013-021-000 SERVICE ACHAT BIOMEDICAL 33169[telefon eliminat]/2026 275[telefon eliminat] non-restricted-document 22 body-pl 2026-08-30+02:00 eforms-sdk-1.13 33169500 buyer-categories 2026-R013-[telefon eliminat]-R013-01 ••• ••• 26-R013-010-[telefon eliminat] https://marches.maximilien.fr/ 2026-R013-01 ••• ••• 26-R013-020-[telefon eliminat] health 2026-R013-001-000 services 9 rue Brahms 75012 PARIS 2026-R013-014-[telefon eliminat]+02:00 12:00:00+02:00 open 2030-10-31+02:00 2026-R013-016-[telefon eliminat]-R013-008-000 LOT-0019 LOT-0016 LOT-0015 LOT-0018 LOT-0017 [email eliminat] LOT-0022 https://www.maximilien.fr 2026-R013-006-000 LOT-0021 LOT-0020 cn-standard anyw-cou ORG-0001 ORG-0002 2026-R013-022-000 EUR 33162000 GREFFE DU TA DE PARIS FR101 [telefon eliminat]-R013-01 ••• ••• 12 no-eu-funds 15[telefon eliminat]-R013-004-000 true no 2026-R013-011-[telefon eliminat] fa-wo-rc not-allowed PARIS CEDEX 04 ••• ••• 79-98dc-4bdc-b8d2-bb3b1f4f5294-01 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 2026-R013-002-000 epo-procurement-document 2026-R013-000-000_DCE cost serv-prov false LOT-0009 LOT-0008 LOT-0005 PARIS 33100000 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 22:03:57+02:00 LOT-0011 LOT-0014 performance LOT-0013 FRA 2026-R013-009-000 LOT-[telefon eliminat]-R013-[telefon eliminat]-R013-013-000