Franţa – Servicii de asistenţă în domeniul lucrărilor publice – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire

Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le candidat ou les membres du groupement doivent avoir les qualifications Opqibi demandées ou équivalent. L'Amo en technique et la conduite d'opération ne pourront pas être sous-traitées dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique Avenue-Web Systèmes Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Valeur technique de l'offre Prix des prestations Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de traversées de Seine et du doublement d'un émissaire Valeur environnementale de l'offre Tribunal administratif de Rouen L'objet principal du marché concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la conception, la passation, la réalisation et la réception des travaux nécessaires pour tendre vers la conformité du système de collecte Émeraude, ainsi que la sécurisation du transfert des effluents de la rive droite vers la rive gauche En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique. Le titulaire du marché d'Amo ne devra entretenir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance dans le cadre du présent marché. Tout candidat devra déclarer les liens connus ou prévisibles avec les opérateurs titulaires du marché de Maîtrise d'oeuvre de la même opération Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 3.10 du CCP valant CCAP et CCTP La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To) : *Tf : phase conception - Ensemble des groupes d'ouvrages *To1 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Pasteur *To2 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Doublement émissaire *To3 : phase réalisation - Groupe d'ouvrage Traversée Glc Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, les entreprises en redressement judiciaire qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se porter candidates aux contrats de la commande publique *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi 0101 - Amo en administratif et juridique / Opqibi 0102 - Amo en finance et économie / Opqibi 0103 - Amo en technique / Opqibi 0109 - Conduite d'opération / Opqibi 0302 - Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution complexe / Opqibi 1304 - Etudes de réseaux complexes en assainissement Le montant de l'avance, par tranche, est fixé à dix pour cent (10 %) du montant initial de la tranche considérée, Toutes Taxes Comprises, pour les Petites et Moyennes Entreprises et à cinq pour cent (5 %) d'une somme égale à douze (12) fois le montant initial, Toutes Taxes Comprises, de la tranche considérée divisé par sa durée exprimée en mois, pour les autres entreprises. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, le critère technique est prépondérant, puis le critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Whsw-Amobassinstock Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La date prévisionnelle de début des prestations : 4 janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Métropole Rouen Normandie Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges open https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863631 44 FRK24 01 ••• ••• 27+01:00 35[telefon eliminat] official MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none required 1180 71336000 price Rouen cedex ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard http://www.mpe76.fr 96 ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 2026-09-01+02:00 ••• ••• 00 ORG-0002 10 AW Solutions 02 ••• ••• 22 EUR 02 ••• ••• 29 D935197E-DC6A-25F4-64139FD049046EF3 17 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863631 D935195E-EC57-75DE-4E1052E58E528AE8 38170 water epo-notice D935198D-074A-71E4-6FFFDD57F5AEDAE4 no-eu-funds quality Service des Marchés 0 76176 32014L0025 per-exa 26-ASSAIN-WHSW-AMOBassinStock 5 2027-01-04+01:00 FRD22 slc-abil-ref-services true 168/2026 Le 108 [telefon eliminat] [email eliminat] non-restricted-document 2026-10-26+01:00 ••• ••• 31 no other 0d48d6b8-8beb-46fb-aa40-91fca96a472e 14:00:00+01:00 108 Allée François Mitterrand eforms-sdk-1.12 Président [email eliminat] not-allowed 16:00:00+01:00 108 allée François Mitterrand 76000 LOT-[telefon eliminat] Rouen [telefon eliminat] epo-procurement-document 17:10:02+02:00 e54c8764-c241-471e-84c8-5001e751ae71 [email eliminat] 02 ••• ••• 70 false services 53 avenue Gustave Flaubert 02 ••• ••• 71 S-PF-1863631 2026-08-28+02:00 t-requ performance FRA 2.3 Seyssinet-Pariset ted-esen