Franţa – Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91)

Cf. Règlement de la consultation Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 € HT. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Urbaniste ; - Paysagiste concepteur ; - BET VRD ; - BET gestion des eaux pluviales Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Urbaniste. Tribunal Judiciaire d'Evry Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l’article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l’issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d’une ou plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l’articleR.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre. Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : l'objet de l’accord cadre nécessite une mise en œuvre sur une durée supérieure, compte tenu des délais de réalisation de l’opération et de la durée du traité de concession d’aménagement. En effet, la durée de 5 ans ne permet pas une mise en œuvre effective de l’ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l’accompagnement des travaux. Par ailleurs, la nature même du projet urbain et la difficulté de sa mise en œuvre (évolutivité, programmation, cohérence d’ensemble, la coordination…) justifie que la durée soit supérieure à 4 ans. Le maitre d’œuvre devra être en mesure de suivre le projet jusqu’à la fin du TCA, soit jusqu’en avril 2031. SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris 01 [email eliminat] neg-w-call none 2026-09-28+01:00 required 83380444600015 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat] EUR 16 FR104 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 17:07:34.597+02:00 52, boulevard de l'Yerres no-eu-funds 32014L0024 fa-mix [telefon eliminat] [email eliminat] 5 www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry true [telefon eliminat]/2026 450000 non-restricted-document 6a1fe48d-050c-4825-a68e-4f6ee2ab076f no body-pl Greffe du tribunal judiciaire d'Evry eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories Evry-Courcouronnes 177501111[telefon eliminat] LOT-0001 hc-am epo-procurement-document 12:00:00+01:00 https://www.grandparisamenagement.fr/ Département Achats et Marchés https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059589&orgAcronyme=d4t false services [telefon eliminat]+02:00 t-requ 9 Rue des Mazières performance FRA 2.3 d027de6a-0ce3-4990-b02c-cdddaa6d7d5a 2026[telefon eliminat]