Franţa – Echipamente de protecţie – EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DESTINES AUX AGENTS INTERVENANT EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GILETS DE SAUVETAGE

Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des conditions de production et modalités de commercialisation des gilets et des consommables respectueuses de l’environnement (emballages, recyclage, etc). FOURNITURE, VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DE GILETS DE SAUVETAGE La présente consultation concerne la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage. La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et sur les fiches techniques. Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des modalités de collecte mises en oeuvre, des filières de traitement retenues ainsi que des modes de valorisation envisagés (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou valorisation énergétique). Le candidat indique, dans la mesure du possible, la part estimée des EPI orientée vers chacun de ces modes de traitement. Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier. Département du Val-de-Marne Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français. FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE POUR AGENTS INTERVENANTS EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DESTINES AUX AGENTS INTERVENANT EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GILETS DE SAUVETAGE Tribunal administratif de Melun Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr. La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement. Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif. Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier. L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement et la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage. Il s'agit de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, destinés aux agents du Département du Val-de-Marne, notamment les agents de la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA), de la Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP) et de la Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM). Certains de ces équipements doivent par ailleurs faire l'objet d'une vérification périodique et d'une maintenance (préventive et corrective). La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur l'évaluation des échantillons et sur la base des fiches techniques. [email eliminat] 01 https://marches.maximilien.fr 48 http://www.valdemarne.fr poi-exa none 144000 94000 required 17770704900017 supplies price 22:03:09+02:00 http://www.maximilien.fr 3994 cn-standard 50 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 gen-pub 10 EUR 33735100 [email eliminat] 16 bed2c37e-ec1b-44ec-82e9-c4b25408f4ac FR102 FR107 50610000 5a35d5b1-c4ff-4526-8eac-3c1bc0f308f4 18143000 no-eu-funds quality 32014L0024 Melun Cedex 139460 1 2 4 6 [telefon eliminat] true 168/2026 http://www.valdemarne.fr/marchespublics 43 rue du Général de Gaulle non-restricted-document 21600 no 18444200 13-15 rue Gustave Eiffel 2026-10-21+02:00 Articles L21242, R21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique 39525300 2026-08-30+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] Profil acheteur du pouvoir adjudicateur Créteil 2294[telefon eliminat] epo-procurement-document 2026-10-22+02:00 http://melun.tribunaladministratif.fr false services 44611200 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945642&orgAcronyme=a8z 16:00:00+02:00 DAQUAMA-2026-13-LOT-2 DAQUAMA-2026-13-LOT-1 117948 [telefon eliminat] performance FRA DAQUAMA-2026-13 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne la 2027-02-01+02:00 24[telefon eliminat] Direction de l'Assainissement et de la QuAlité des Milieux Aquatiques open