Franţa – Consumabile medicale – Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires

Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot est sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000 euros HT par période Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu’au 20 octobre 2027. L’accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 euros HT par période. Pertinence de l’organisation logistique – 15%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; Fourniture de consommables pour l'orthodontie Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 120 000 euros HT par période Appel d'offre ouvert Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires Prix – 45% : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) Valeur technique – 35%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; Valeur technique – 40%, apprécié au regard : - de la pertinence de la gamme proposée - description des modalité de substitution des références en cas d’indisponibilités des articles - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits Valeur technique – 25%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits ; Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Ce Lot sera traité sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euros HT par période Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) Prix – 45% : apprécié au regard du montant total général (sous total1 + sous total 2) du détail quantitatif estimatif (DQE) Performance environnementale 10%, critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l'environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d'utilisations d'emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc) , optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.). Pertinence de l’organisation logistique – 10%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires VILLE DE SAINT-DENIS Pertinence de l’organisation logistique – 5%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande (portail, catalogue numérique) , organisation de l’approvisionnement - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) Performance environnementale 10% : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché détaillé dans le mémoire technique notamment : - Composants soucieux de l’environnement et de la santé, - Mesures prises pour gestion des déchets : éviter le suremballage, propositions d’utilisations d’emballages recyclables ou réutilisables et reprises des emballages. - Mesures prises pour la reprise et le recyclage des produits périmés. - Réduction de l’empreinte carbone de l’activité liée au marché à travers : mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit’Air etc. ), optimisation des tournées, regroupement des livraisons, etc.) Tribunal Administratif de Montreuil CF CCTP Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique) Valeur technique – 30%, apprécié au regard : - de la pertinence et de la qualité de la gamme proposée (orthodontie, soins dentaires, soins médicaux, produits pharmaceutiques) ; - de la disponibilité des références ; - de la qualité des matériaux, de la performance clinique et de l’ergonomie des consommables ; - de la traçabilité (lots, péremption, certificats, fiches techniques) ; - de la gestion des vigilances : matériovigilance, pharmacovigilance, réactovigilance, toxicovigilance selon les produits Pertinence de l’organisation logistique – 20%, apprécié au regard : - Modalités de prise en charge de la commande (outils de commande, portail, catalogue numérique) ; organisation de l’approvisionnement ; - de la qualité du service associé : SAV, gestion des retours, interlocuteur dédié, réactivité en cas de retrait de lot. - des délais de livraison (standard et urgences) ; Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques 336[telefon eliminat]-Lot4 https://marches.maximilien.fr 48 allowed 202608071440 none required 7c467a05-e618-4eaa-a7b1-75f003040749 supplies price cn-standard Saint-Denis ORG-[telefon eliminat]+02:00 https://montreuil.tribunaladministratif.fr// ORG-0002 gen-pub 10 33141800 15 16 13[telefon eliminat] FR106 93100 0149336880 0149202000 no-eu-funds quality Montreuil 32014L0024 per-exa 4 BP 269 5 true 168/2026 3369[telefon eliminat]-Lot1 33000000 non-restricted-document 202608071440-Lot3 20 202608071440-Lot2 no Territoire de Saint-Denis 25 2 place DU CAQUETBP 269 DAMG 2026-08-30+02:00 ••• ••• 00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories [email eliminat] epo-sub-espd LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat]+02:00 7 rue catherine Puig 30 epo-procurement-document 35 93200 SAINT-DENIS CEDEX 93205 [email eliminat] false 92993941100013 services 22:03:13+02:00 LOT-0004 Article R2124-2 1° - Code de la commande publique 100 performance FRA la 2.3 2 place du caquet [telefon eliminat]:00:00+02:00 40 open 4ea302dc-6aac-48d3-86ef-19244bbf7a0d 2 place du Caquet