Franţa – Carburanţi de tip kerosen – Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN

Tribunal administratif de Nancy Approvisionnement d’un volume fixe de carburéacteur F-35 durant une année, avec introduction au HAVRE et à LAVÉRA. Les MS sont distincts en fonction du point d’introduction au HAVRE et à LAVERA (volume annuel estimé de 130 000 m3). Le SEO met en place un système d'acquisition dynamique et des marchés spécifiques. Le SAD est subdivisé en deux catégories, décrites dans les documents du SAD. Les opérateurs économiques sont libres de présenter une candidature pour chacune des catégories du SAD. Par suite, tout opérateur admis dans une catégorie donnée est invité, s’il le souhaite, à soumissionner à chaque marché spécifique correspondant. Tout opérateur économique peut demander à participer au SAD pendant toute sa durée de validité. Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par introduction dans le central europe pipeline system (CEPS) de l’OTAN Documents et informations à fournir par chaque opérateur et membre d’un groupement au titre de la vérification des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques : DUME ou formulaire DC1 ; chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; formulaire opérateur économique dûment complétée et signée (annexe 8 au CCP) ; déclaration relative aux moyens, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; un extrait K bis, un extrait D1 ou un extrait du registre d’inscription au RNE ; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation des niveaux de qualification du candidat ; certificats de qualité de produit pouvant être fourni dans le cadre des prestations demandées ; certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Niveaux minimaux requis pour chaque catégorie : chiffre d’affaires annuel : 9 000 000 € ; moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements et aux exigences de la NATO Support Agency (NSPA) – Central Europe Pipeline System Programme (bureau de programme CEPS). Approvisionnement ponctuel en quantité variable de carburéacteur F-35 avec introduction dans le CEPS Sans objet S Description (BT-24-Lot) : Cette catégorie a pour objet la contractualisation des approvisionnements de volumes variables en carburéacteurs F-35, avec introduction dans le CEPS. Le lieu d’introduction est précisé dans le MS. Un MS est publié pour chaque besoin ponctuel (volume annuel estimé : 150 000m3). Centre de soutien technique et administratif (CSTA) Le type de produit à fournir est le F-35 ou Jet A1, carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène. L'approvisionnement s'effectue par pipeline, au travers de l'introduction de produit dans le CEPS de l’OTAN. Approvisionnement annuel en quantités fixes de carburéacteur F-35 avec introduction au HAVRE et à LAVERA 01 FRL04 CSTA / Bureau achats / Section Carburants 1754[telefon eliminat] [email eliminat] none required 54035 ef69e85a-53a7-4111-8e58-89dfe1aa47bd supplies 54036 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 LE HAVRE ORG-[telefon eliminat] anyw-eea 16 https://www.marches-publics.gouv.fr no-eu-funds 32014L0024 LocalLegalBasis 2 47 rue sainte catherine 12:01:59.000+02:00 ••• ••• 31+02:00 ••• ••• 10 true catégorie 1 FRD22 168/2026 catégorie 2 16:00:00.000+02:00 non-restricted-document no defence Nancy eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw epo-sub-espd LOT-0001 LOT-0002 NANCY FRF31 ee7edc77-fb69-473d-acfa-c994a0822150 dps-list epo-procurement-document false performance FRA DAF_2026_[telefon eliminat]+02:00 restricted 2.3 108 cga 11[telefon eliminat] LAVERA