Franţa – Întreţinerea resurselor logice de tehnologie a informaţiei – Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3

Valeur technique Prix Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat Publications Office of the European Union CNRS Rhône Auvergne Environnement Moyennant le paiement d’une redevance, le titulaire concède à l’IN2P3 l’utilisation de produits logiciels de l’offre DS. Les licences associées à ces produits inscrits au présent marché, sont soit concédées en location, soit été acquises par l’IN2P3 et utilisables au travers d’un droit d’utilisation annuel. Conformément à son offre, le titulaire traite la commande et la livre de manière dématérialisée à l’adresse de livraison dématérialisée mentionnée par le pouvoir adjudicateur sur le bon de commande. Le titulaire doit fournir la maintenance des licences listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi que leurs évolutions et les nouveaux produits qui apparaîtraient pendant la durée du marché conformément à l’article 9.3.1 du présent CCP relatif à la mise à jour des références et licences. Le droit d’usage de chaque référence d’une offre DS concernée par le présent marché est conditionné par le modèle de licence associé. Trois (3) modèles de licence sont concernés : • Licence à jeton (Token Based) ; • Licence concurrente (Concurrent) ; • Licence utilisateur nommé (Named User). L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3 Tribunal administratif de Lyon 01 FRK26 69003 education 72267100 2026-09-01Z none required 2 avenue Albert Einstein Luxembourg price Villeurbanne 104[telefon eliminat] cn-standard 50 ORG-0000 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 10 Rhône EUR 16 18[telefon eliminat] PUBL https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044374&orgAcronyme=f2h CENTRE DE CALCUL DE L’IN2P3/CNRS Campus de la Doua no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 1 https://www.rhone-auvergne.cnrs.fr/fr 3 [telefon eliminat] true 168/2026 21 avenue Pierre de Coubertin non-restricted-document 08:00:09Z no body-pl CS 7020 eforms-sdk-1.14 pollu-prev fa-wo-rc [telefon eliminat] not-allowed 1769[telefon eliminat] LOT-0001 LU[telefon eliminat]+02:00 https://op.europa.eu [email eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] 69100 Pôle Achats & Marchés epo-procurement-document acc-all 33 478141010 184 rue Duguesclin 9c4e3c15-2e14-4d17-acf0-643a37dcffbf c5e98426-c7e8-4468-9399-99ff7d3a4adb 2026-08-24Z Lyon false [email eliminat] services LUX FRA 2.3 40 12:00:00+02:00 ted-esen open 2417