Franţa – Servicii prestate de centre de zi pentru copii – GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Avenue-Web Systèmes Prix des prestations Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Saint Nazaire Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Comité de règlement amiable Performances en matière de protection de l'environnement Dispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L'ouverture des offres n'est pas publique L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Conseil départemental Loire Atlantique Nantes Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Valeur technique Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une durée globale de 4 ans et prendra effet à compter de sa notification GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Références : - en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies)ou - en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Performances en matière de protection de l'environnementdispositions prises pour limiter l'impact sur la santé environnementale de l'enfant : sorties quotidiennes en extérieur, mesure qualité de l'air, produits ménagers, qualité des jeux, qualité du mobilier et tout autre moyen Tribunal administratif de Nantes Gestion et exploitation d'une crèche familiale à Nantes open FRK24 01 ••• ••• 25 http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 85312110 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 official 3 quai Ceineray 02 ••• ••• 79 none 64AFF4F1-ADA3-FF47-2EF932C108F31B7B required 02 ••• ••• 83 price ORG-0003 ORG-0004 5f525880-8320-4337-bd94-223c7cfe9b4c cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 06+02:00 ORG-0002 gen-pub AW Solutions 16 [email eliminat] Q088SP 38170 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa [telefon eliminat]d1ead78-8346-4688-a59e-a3768155f44e 2026-08-31+02:00 6 MENARD Michel 2027-01-04+01:00 http://marches.loire-atlantique.fr true 168/2026 https://www.loire-atlantique.fr FRG01 [email eliminat] non-restricted-document 65 slc-abil-staff-qual no other slc-abil-staff-yrly-avg-mp 94109 eforms-sdk-1.12 not-allowed 3 quai Ceineray - Cs 94109 LOT-0001 LOT-0002 slc-stand-ratio [telefon eliminat] Président du Conseil Départemental https://marches.loire-atlantique.fr 44042 30 epo-procurement-document 11:00:00+02:00 22 Mail Pablo Picasso [email eliminat] 0255101[telefon eliminat] not-requ false services 2030-12-31+01:00 slc-abil-facil-tools 64AFF4A7-AAF3-CABC-1B14BCDF1B432E3B [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 02 ••• ••• 10:10:11+02:00 la 2.3 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen 64AFF4D8-E0AB-30CC-B0AD171636560FC4