Franţa – Servicii de aplicare de software – Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution logicielle de Détection Automatique des Incidents (DAI) pour tunnels

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : ­ un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. ­ un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-­unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement: chaque société d'autoroutes. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire à la société d'autoroute. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum du marché pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois. Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution logicielle de Détection Automatique des Incidents (DAI) pour tunnels Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous-dossier A: Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-­1 à L.2141-5 et L.2141-­7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants). - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES Tribunal judiciaire de Marseille Sous-dossier B: Capacité économique et financière: ­ - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, l’Acheteur, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau spécifique minimal exigé : le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 500 000.00 euros. ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type « restreinte », seuls les candidats retenus à l’issue de la phase candidature seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation (DCE) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers (ou de la date mentionnée dans ce courrier) aux seuls candidats admis à soumissionner. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse https://consultations-escota.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse e­mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée en suivant, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 « Conditions de présentation ». Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis (candidature) en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli (candidature) « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis (candidature) seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 08 ••• ••• 26, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : [email eliminat] Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l’attributaire : l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature. Contrairement à l’information mentionnée à la fin du paragraphe 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable par ESCOTA, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre pour la seconde étape. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le présent accord cadre à bons de commande, mono attributaire, a pour objet la fourniture, l’installation, le paramétrage, la mise en service et la maintenance d’une solution logicielle de Détection Automatique des Incidents (DAI) pour les tunnels d’ASF, de COFIROUTE et d’ESCOTA. Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec maximum en valeur, concerne la fourniture, l’intégration, le paramétrage, la mise en service et la maintenance d'une solution de Détection Automatique d'Incidents (DAI) pour tunnels autoroutiers, incluant les logiciels, les infrastructures informatiques associées et les prestations de support et maintenance. La fourniture de la solution DAI comprend les logiciels, mais aussi les serveurs nécessaires à son fonctionnement. Les prestations d’intégration comprennent l’installation de la solution au sein des systèmes d’informations du maitre d’ouvrage conformément aux exigences de sécurité exprimées. Les prestations de paramétrage comprennent l’adaptation du logiciel aux caractéristiques techniques de chaque tunnel afin d’atteindre les performances exigées, mais aussi la réalisation des tests, éventuellement de nuit. Les prestations de mise en service comprennent la mise en production et le transfert de l’exploitation de la DAI aux équipes du maitre d’ouvrage. Les prestations de maintenance comprennent la maintenance logicielle à réaliser pendant la durée de l’accord-cadre, mais aussi les prestations de support. La fourniture des caméras n’est pas incluse dans cet accord-cadre. A titre indicatif, pour l’ensemble des sociétés d’autoroutes, le besoin moyen est évalué à 15 tunnels représentant 300 caméras à raccorder à la solution de DAI. COFIROUTE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une solution logicielle de Détection Automatique d’Incidents (DAI) pour tunnels Sous-dossier C:Capacité technique et professionnelle: - Pièce C1 : Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations de même nature réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire (certificat de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Pièce C2 : Certifications de l’éditeur de la solution logicielle de DAI et/ou habilitations de distribution, intégration, paramétrage, mise en service et maintenance du logiciel de DAI. Les références mentionnées en pièce C1 et les justificatifs mentionnés en pièce C2 constituent un niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé par l’acheteur, conformément à l’article R 2142-2 du Code de la Commande Publique. Les candidats ne démontrant pas qu’ils satisfont à ces exigences minimales verront leur candidature écartée. - Pièce C3 : Accord de confidentialité: Les informations qui seront présentes dans le DCE étant pour certaines confidentielles, les entreprises candidates devront obligatoirement fournir, daté et signé, avec leur dossier de candidature, l’accord de confidentialité spécifique à cet accord-cadre et disponible à l'adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats étrangers devront produire les éléments attendus dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Pour la liste des prestations de même nature (pièce C1), les candidats devront impérativement renseigner l’annexe 1 et qui est disponible à l’adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, l’Acheteur se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Précisions sur les capacités : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que document soit rédigé en français, soit par les documents DC1 dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-­candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit. Information sur les modalités de négociation : celles-ci seront définies dans le Règlement de la Consultation. Le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché. Publications Office of the European Union Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis. Lieu principal d'exécution : Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes en France. 01 FRL03 FRL04 48 2026-09-01Z 72265000 allowed neg-w-call Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Direction de l’Ingénierie et des Systèmes d’Information none 17130111200776 required [telefon eliminat] d8f72895-9f0b-445e-954b-5acaa9bf42a7 Luxembourg ORG-[telefon eliminat] ORG-0004 [telefon eliminat] cn-standard [telefon eliminat] ORG-0000 ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 exg-natl-bre-nat-law EUR 16 anyw FR105 PUBL 09:25:13Z epo-notice 6 rue Joseph Autran no-eu-funds [email eliminat] 32014L0024 NANTERRE 3 06210 620408fe-312c-4cc4-9a8b-68fb5942d9cf true [telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl 72267000 DTSE-YM-26.04 ••• ••• 00 DMO - Service Marchés et Contrats eforms-sdk-1.14 562041525[telefon eliminat] Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268 fa-wo-rc [telefon eliminat] not-allowed 92000 Service Marchés & Contrats LOT-[telefon eliminat] LU000 BP41 57213999603633 http://www.vinci-autoroutes.com https://op.europa.eu [email eliminat] MANDELIEU-LA-NAPOULE 169/2026 false services 16:00:00+02:00 92757 CEDEX [telefon eliminat] LUX 55211589100426 slc-stand-other 432 avenue de Cannes FRA [email eliminat] 1973 Bd de la Défense DTSE.YM-26.04 ••• ••• 02+02:00 ••• ••• 05+02:00 https://consultations-escota.omnikles.com econ-aff MARSEILLE ted-esen 2417