Franţa – Servicii de control tehnic – Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)

Tribunal Administratif de Cergy Pontoise Vallée Sud Habitat Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2) 40 points L'offre conforme la moins élevée obtiendra le maximum des points. Les autres offres conformes seront jugées proportionnellement par rapport à l'offre la moins disante. a. L'établissement de quatre (4) simulations de missions* les plus courantes en fonction du BPU (correspondant chacune à 25% du coefficient de sous-pondération) - Coefficient de sous-pondération de 75% b. La somme de l'ensemble des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires - Coefficient de sous-pondération de 25% patrimoine de Vallée Sud Habitat et Territoire Vallée Sud Grand Paris Possibilité de recours à l'art R. 212436°) ou R. 21222 CCP en cas d'infructuosité à l'art R. 2122­7 pour prestations similaires ­ Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire Valeur technique Contrôle Technique DEMATIS Les missions seront confiées selon les besoins via machés subséquents Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application. prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office Sécurité et de Protection de la Santé 60 points Appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC et le cadre de mémoire tachnique. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée. 60 points Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères du RC. Pour répondre à l'ensemble de ces éléments, les candidats doivent impérativement respecter le(s) cadre(s) de mémoire technique fourni(s). A défaut, l'offre pourra être considérée comme irrégulière et ne sera par conséquent pas analysée. Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...) Valeur économique Les simulations cachées mentionnées dans le règlement de la consultation seront remises pour information aux candidats à la clôture de la consultation et avant toute analyse [telefon eliminat]/4 Boulevard de l'hautil 48 [email eliminat] [telefon eliminat] none 92140 2026-09 required [telefon eliminat] Cergy Pontoise cn-standard ORG-0000 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 16 FR101 95000 [telefon eliminat] FR105 https://vallee­sud­habitat.e­marchespublics.com/ 8d83a2e1-6f14-4a1b-bc9b-d423b23bcccf no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] true 45072478600030 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1180355.html 71356100 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed 13:30:06+02:00 LOT-0001 LOT-0002 Service marchés publics - Vallée Sud Habitat Clamart hc-am epo-procurement-document 17950702500015 DOC-1 169/2026 cost false 180 services t-requ https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 51230874-4d77-4b57-881b-b707b4d80938 performance FRA 2026-09-02+02:00 2.3 [email eliminat] 12:00:00+02:00 5 rue Paul-Vaillant-Couturier ted-esen 2026-10-02+02:00 Paris open www.dematis.com