Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040

Tribunal Administratif de Nîmes Cf règlement de consultation du DCE Marché public et accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles portant sur le projet du territoire à horizon 2040 de Nîmes Métropole (construction de la vision intercommunale, animation de la démarche et formalisation du projet) Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes Prix Valeur technique Nîmes Métropole (30) Marché public et accord-cadre à bons de commande, non alloti, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations du marché seront réalisées selon trois phases successives et une phase transversale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations relatives aux réunions ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il n'est pas reconductible. Lot unique de prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet de territoire de Nîmes Métropole à horizon 2040. Environnement PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040 Lot unique 01 [telefon eliminat]Z 71321100 Greffe du Tribunal none [email eliminat] 26I018MO Gard required https://v2.marches-securises.fr 111 Nîmes Cedex 9 13[telefon eliminat] price ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 FRJ12 gen-pub Code de la Commande Publique - Législation Française [email eliminat] EUR 16 243[telefon eliminat] _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ [telefon eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 5 late-some 6 Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole true Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage non-restricted-document 65 no body-pl 24 71241000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 290000 not-allowed NIMES LOT-0001 https://www.marches-securises.fr 30000 89e08e5a-bc6f-4792-8ca1-6825298c9efe 30 epo-procurement-document 169/2026 09:49:52Z false services https://www.nimes-metropole.fr t-requ [telefon eliminat] FRA 2026-09-02+02:00 ••• ••• 05+02:00 ••• ••• 12:00:00+02:00 91987e01-97f1-48f8-b6f3-6dd1042c3965 open