Franţa – Echipament de fotocopiere şi de tipărire offset – Acquisition, location maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5)

Direction des Achats de l'Etat Section 5.1.12 Date limite de réception des offres : au lieu de 08/09/2026 à 12:30 lire 18/09/2026 à 12:30 Acquisition, location, maintenance de solutions d’impression et l’exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5) La durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : • intégrer un grand nombre de bénéficiaires dont les échéances contractuelles, aujourd’hui pouvant être étalées sur une durée de 3 à 4 ans après la notification de l’accord-cadre. Pour les bénéficiaires intégrés tardivement, eu égard au temps de déploiement des matériels, il convient d’allonger la durée d’exécution afin qu’ils bénéficient effectivement des prestations offertes par le présent accord-cadre sur une durée opérationnellement et économiquement pertinente. • permettre la mise à disposition de solutions d’impression dans des conditions de coûts performantes, basées sur des durées de location optimales maximales. • maximiser l’exploitation et la performance éco-responsable des achats réalisés au titre de cet accord-cadre. Tribunal administratif de Paris L’accord-cadre concerne l’ensemble des équipements, des logiciels, des prestations et des services associés concourant diversement à la satisfaction des besoins de copie, d’impression, de finition, de numérisation, de télécopie, de maintenance et de leur gestion. Acquisition, location maintenance de solutions d’impression et exécution de prestations associées pour les services de l’Etat, les établissements publics et autres organismes (Solimp 5) 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cas général : France métropolitaine et zones frontières limitrophes (30 km au-delà de nos frontières). Cas ponctuels : dans le cas de matériels livrés en France métropolitaine et embarqués (bateaux, avions, véhicules, trains) et/ou projetés hors de France métropolitaine. Modification de la date de remise des offres Critère 1 : Prix 40 points Critère 2 : Technique 20 points Critère 3 : Qualité de service 20 points Critère 4 : Performance environnementale 10 points Critère 5 : Performance sociale 10 points 170/2026 01 allowed 75004 4f905de4-c7da-4a2f-b823-f45c1fbde08e none 2026-09-08+01:00 required [email eliminat] 7 rue de Jouy supplies 13[telefon eliminat] cn-standard 50b00580-d0c4-40f9-a4f5-7cc856050eb8-01 ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 EUR [telefon eliminat] FR101 [telefon eliminat]+02:00 25659e8f-0a55-41f6-9d07-1591a9ec77e8 no-eu-funds 59 boulevard Vincent Auriol 32014L0024 5 true 9 60 15:55:37.136+02:00 non-restricted-document 1775[telefon eliminat] no 75703 30120000 [email eliminat] DAE_SOLIMP5_2027 277000000 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 epo-procurement-document [telefon eliminat] false www.marches-publics/entreprise.gouv.fr fa-w-rc 12:30:00+01:00 cor-buy performance FRA 2.3 5540000000 Paris Cedex 13 cga econ-aff Paris open