Franţa – Utilaje de ridicare, de manipulare, de încărcare sau de descărcare – Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Location de deux chargeuses sur pneus Les prestations concernent la location de deux chargeuses neuves sur pneus comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location des chargeuses. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison des chargeuses. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des conditions d'exploitation de chaque site et des contraintes liées à l'utilisation des engins, une visite obligatoire des sites est organisée. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation. Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location des 2 chargeuses + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Syndicat Mixte Artois Valorisation Location d'une pelle à cabine élévatrice Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques des chargeuses - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points Les caractéristiques techniques des chargeuses du lot 1 de la pelle du lot 2 ont été modifiés Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation. Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et d'une pelle à cabine élévatrice neuve avec prestations associées : livraison avec mise en service, formation du personnel. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise d'une chargeuse actuellement détenue par le SMAV. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un prix de reprise de cette chargeuse, dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Le montant proposé au titre de la reprise n'est pas pris en compte dans l'analyse et le classement des offres. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la pelle. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison de la pelle. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des conditions d'exploitation de chaque site et des contraintes liées à l'utilisation des engins, une visite obligatoire des sites est organisée. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation. Les engins sont à livrer sur les sites du SMAV définis pour chaque lot Le critère délai de livraison est apprécié au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement. Le délai des 2 chargeuses sont additionnées, le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Modification des caractéristiques techniques de la pelle concernant son tonnage. Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location de la pelle à cabine élévatrice + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Tribunal administratif de Lille Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points Le critère délai de livraison est apprécié au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). Modification des caractéristiques techniques des chargeuses concernant la capacité du godet. Les prestations concernent la location d'une pelle à cabine élévatrice neuve comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service. Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la pelle - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points 256204074[telefon eliminat]/2026 02 6617e612-d6d3-4398-9640-953533d80d68 032116[telefon eliminat] poi-exa none 62217 0f0024a9-fc6d-4079-aadb-46e2ed58eb44-02 required Tilloy les mofflaines 14:07:10+02:00 [email eliminat] https://www.smav62.fr/ supplies price Tilloy lès mofflaines cn-standard 50 2026-10-06+02:00 ORG-0001 ORG-0002 10 Plateforme de compostage 16 Centre de valorisation multifilières Saint laurent blangy 62223 2026-09-03+02:00 epo-notice no-eu-funds quality 120 32014L0024 2 https://marchespublics596280.fr/entreprise/ [email eliminat] exg-natl true 1759[telefon eliminat], rue Geoffrey Saint Hilaire non-restricted-document no body-pl Lille eforms-sdk-1.13 not-allowed 42418000 LOT-[telefon eliminat]+02:00 env-pro LOT-0002 M. le Directeur Général des Services rue Kastler d968f4c9-f83d-4e29-be31-8640f36d38ae FRE11 FRE12 30 Lot 2 Lot 1 03 ••• ••• 42 false DCE LLD CHARGEUSES PELLE cor-buy slc-stand-other performance FRA 2.3 2026-09-02+02:00 https://lille.tribunal-administratif.fr/ 11, rue Volta 26AO11 12:00:00+02:00 open