Franţa – Servicii de gestionare a complexelor sportive – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP

CARATELLI SAS Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d'économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l'exploitation d'une Luge quatre saisons et l'exploitation d'une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d'Arves. Se référer aux documents de la consultation Procédure ouverte La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d’économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l’exploitation d’une Luge quatre saisons et l’exploitation d’une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d’Arves. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP 1. Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre (60 points) 1.1. Qualité du projet de luge quatre saisons (intégration dans le paysage, expérience clients, …) (30 pts) 1.2. Pertinence de l’organisation général des moyens humains (15 pts) 1.3. Pertinence et cohérence de la politique de commercialisation et de promotion (15 pts) - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Tribunal Administratif de Grenoble Performances Economiques Commune de Saint Sorlin d'Arves (73) Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 2. Performances Economiques (40 points) 2.1. Pertinence et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation notamment au regard du montant d’investissements à réaliser (chiffrage de la luge) (20 pts) 2.2. Pertinence et cohérence des apports financiers à la SEMOP (10 pts) 2.3. Montant de la redevance versée à la commune (10 pts) FRK24 [telefon eliminat]/2026 01 38022 FRK26 FRK27 LYON CEDEX 02 selec-w Saint Sorlin-d'Arves https://v2.marches-securises.fr 0725[telefon eliminat] price ORG-0003 ORG-[telefon eliminat]Z ORG-0005 t-esubm 92610000 ORG-0001 gen-pub EUR [telefon eliminat] Grenoble Cedex 3, Rue de la Charité CON-[telefon eliminat]+02:00 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 1 2 32014L0023 [email eliminat] 130 01 ••• ••• 85 RUE DES SOURCES 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135 can-standard 2000-01-01Z [email eliminat] no 69268 body-pl 25 CROLLES TEN-0001 eforms-sdk-1.12 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] Kahina BENTAHAR https://www.marches-securises.fr TPA-[telefon eliminat] Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 32 04 ••• ••• 42 103f1250-74a7-496c-8768-7f58f3fe1b8f [email eliminat] 07d5d608-bff3-4e51-a874-431e98122c87 2026-SEMOP 11:29:30Z false 73530 not-cont-ent services 2080 route du Col de la Croix de Fer 16567781 FRA 2.3 173 800 053 00014