Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – Broyage des branchages à domicile ou en proximité

Communauté d'agglomération du Cotentin Avenue-Web Systèmes Tribunal administratif de Caen Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées Les prestations seront effectuées sur le territoire de l'agglomération du Cotentin, dans des endroits différents pour chaque broyage, en fonction des demandes recensées Les prestations, objet du présent marché, pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique Il est ensuite reconductible 2 fois par période d'un an. Il ne pourra pas durer plus de 3 ans et demi Broyage des branchages à domicile ou en proximité Ce marché a pout but de proposer des prestations aux particuliers et aux communes présentes sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. De ce fait, le titulaire aura l'occasion d'intervention : - Sur la voie publique ou dans des espaces publics - prestations à destination des communes ou des usagers grâce à des points de regroupement, - Dans des propriétés privées - prestations à destination des usagers, - Sur le domaine privé des communes utilisatrices du service - prestations à destination des communes Le marché est conclu du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est elle intervient ultérieurement au 30 juin 2028. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - 100 000 euro(s) Ht pour la première période, - 75 000 euro(s) Ht annuels pour les autres périodes. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin open Le marché pourrait être renouvelé, en fonction des besoins de l'acheteur au premier semestre 2030 63382 FRK24 170/2026 01 14050 http://lecotentin.fr 02 ••• ••• 72 official cb93594a-1d6e-4121-af0a-b1fceb507da4 905[telefon eliminat] none CASTELEIN Christèle 3, rue Arthur Leduc required CDD3110E-9A3E-90DA-9AAB95E921308CA8 ORG-0003 FRD11 FRD12 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub AW Solutions S-PF-1857975 2027-01-01+01:00 CDD310DA-F653-09DD-9F05A49052A3CA89 16 18 Cherbourg en Cotentin 2026-09-03+02:00 38170 no-eu-funds 32014L0024 1 http://marchespublicsmanche.fr/ 2 5 Caen true [email eliminat] non-restricted-document no 02 ••• ••• 10 body-pl other [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 77120000 fa-wo-rc not-allowed LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857975 not-requ false Présidente 9936b574-03c8-4ff8-aa06-faf9f42e2b2c services 11:10:02+02:00 13:30:00+02:00 FRA 9051[telefon eliminat]+02:00 DMA-26-03 ••• ••• 05+02:00 [email eliminat] 8 rue des Vindits https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857975 02 ••• ••• 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen