Franţa – Servicii de analiză sau consultanţă tehnică – REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Agences de Beauvais et Clermont Avenue-Web Systèmes Agence de Compiègne et Pont Sainte Maxence Agence de Beauvais, Meru et Clermont Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'outil informatique mis à disposition par l'Opac de l'Oise et d'appréhender les modalités de consultation, de renseignement, de dépôt et de suivi des documents et informations liés à l'exécution des prestations, le candidat peut faire une demande d'accès provisoire au portail diagnostic. Les modalités de demande d'accès sont indiquées en annexe Ii au présent règlement de consultation. Les modalités d'accès au portail diagnostic sont définies en annexe Ii au présent règlement de la consultation. Les demandes d'accès devront être transmises par courrier électronique avant le 30 septembre 2026 - 16h00, aux adresses suivantes : [email eliminat] et [email eliminat] L'Opac de l'Oise ne pourra garantir l'accès au portail diagnostic dans le cas où la demande serait formulée postérieurement à la date et heure limite fixés ci-avant. Le lot n°1 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°3 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°4 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 200 000 euro(s) Ht. Le lot n°5 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125000 euro(s) Ht. Le lot n°6 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125 000 euro(s) Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 ••• ••• 70 - Fax : 03 ••• ••• 71 [email eliminat] Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 5[telefon eliminat] Nancy Cedex Tél : 03 ••• ••• 06 - Fax : 03 ••• ••• 32 [email eliminat] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. Envoi le 17/07/25 à la publication Agences de Compiègne Diagnostic de Performance Energétique Avant Relocation Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle" » par opération TOUS SECTEURS Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre Valeur environnementale Diagnosticde Performance Energétique Avant Relocation Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté Valeur technique Diagnostic de Performance Energétique Après travaux ou Après Construction - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OPAC de L'OISE Agences de Méru et Pont Sainte Maxence Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. Ce lieu sera mentionné sur le bon de commande Campagnes de Diagnostics de Performance Energétique échus Prix Cour administrative d'appel de Nancy Le présent accord-Cadre a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE). Il s'exécutera par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins exprimés par LE CLIENT. Les missions pourront être réalisées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel ou collectif), sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux), ainsi que sur des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Les prestations concernent notamment : - Les Diagnostics de Performance Énergétique avant relocation ; - Les campagnes de Diagnostics de Performance Énergétique échus ; - Les Diagnostics de Performance Énergétique après travaux ou après construction. - Lot 1, 2, 3, 5 et 6 : Ces accords-cadres s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. - Lot n°4 : Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle" par opération. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes Tribunal administratif d'Amiens open 20456 170/2026 01 ••• ••• 23+02:00 ••• ••• 06, Rue du Haut Bourgeois none D21E51D1-BD9A-F4AD-8C21D0087D330D6C required price 71621[telefon eliminat] quality 03 ••• ••• 71 32014L[telefon eliminat] Amiens per-exa 1 2 3 4 5 6 non-restricted-document 03 ••• ••• 70 http://www.opacoise.fr [telefon eliminat] body-pl other eforms-sdk-1.12 60016 [telefon eliminat] D21E51C3-A1A7-45EB-BEAD9DBDAA05EAB5 10:00:00+02:00 43f391e8-ee5a-4cf3-8c4e-a115eef69c9c 03 ••• ••• 06 http://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866275 services 4c150b82-1839-41fa-8207-614bfbe22f3e 80011 2.3 Beauvais 12:00:00+02:00 ted-esen C.O. 50015 FRK24 45 48 official 9 avenue du Beauvaisis 54035 ORG-0003 ORG-0004 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions EUR 14, rue Lemerchier 2026-09-03+02:00 38170 no-eu-funds 2026-12-16+01:00 800000 true 1866275 [email eliminat] no [email eliminat] [email eliminat] 80616 Nancy not-allowed LOT-0001 LOT-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866275 LOT-0002 FRF31 Le Directeur Général hc-am epo-procurement-document 2026-10-09+02:00 AOrealisationDPE false 13:10:06+02:00 [email eliminat] LOT-0005 LOT-0004 LOT-[telefon eliminat] t-requ performance FRA D21E51A4-B16D-A2E1-8B8EAF6F973EFC6A 0383327832 2026-09-02+02:00 FRE22 FRE23 Seyssinet-Pariset