Franţa – Nisip natural – Fourniture, transport et livraison de sable de loisirs et sportif de type fontainebleau ou équivalent-.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation et dans les délais indiqués, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat (ou membre du groupement) ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : [telefon eliminat] Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles Conseil Départemental des Ardennes Fourniture, transport et livraison de sable de loisirs et sportif de type fontainebleau ou équivalent-. Le marché est reconductible trois fois par période d'un an Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et livraison de sable de loisirs et sportif de type fontainebleau ou équivalent Les besoins du site de Bairon sont actuellement couverts par un accord-cadre spécifique. À l’issue de son expiration, des bons de commande pourront être émis pour ce site dans le cadre du présent accord-cadre. Code de la commande publique Se reporter au règlement de la consultation Lot unique 170/2026 01 [email eliminat] 17:04:50+01:00 none required FRF2351036 Hôtel du Département - CS 20001 supplies ORG-0003 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 12 exg-natl-bre-nat-law CHARLEVILLE MEZIERES cedex 16 2026-09-03+02:00 epo-notice 03 ••• ••• 87 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+01:00 1 LocalLegalBasis 3 5 true FRF21 25, rue du Lycée FRF23 14211100 non-restricted-document [email eliminat] no other 03 ••• ••• 90 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 16:00:00+01:00 LOT-0001 Châlons-en-Champagne c085b494-bda4-4f41-978c-963a056fc94f 2208[telefon eliminat] https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41377 2026-153-DPER 47e1565a-8069-428e-9e25-b6d299341252 false id01 2026-09-01+01:00 [telefon eliminat] slc-stand-other FRA la 08 ••• ••• 23 open