Franţa – Servicii IT: consultanţă, dezvoltare de software, internet şi asistenţă – Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma

Social Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) : peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) : peut être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne") : peut être exercé par tout tiers évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma et à l’image Tribunal administratif de Paris Délais Qualité de service Prix Qualité technique Environnement Centre national du cinéma et de l’image animée Fourniture, hébergement et maintenance d’une solution de programmation de séances de cinéma dans le cadre des dispositifs scolaires d’éducation au cinéma Paris Deluxe Media Paris 15:55:25.296+02:00 ••• ••• 01 selec-w [email eliminat] none https://www.cnc.fr [email eliminat] 7 rue de Jouy price ORG-0003 t-esubm https://www.bydeluxe.com/deluxe-france 47 quai du Président Carnot ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 10 Département achats et marchés 92210 EUR [telefon eliminat] FR101 CON-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 75014 2026-09-03+02:00 no-eu-funds quality 32014L0024 1 per-exa 3 f330337d-930a-46e4-aa6f-059e04799ed4 5 can-standard true Deluxe Media Paris SAS 01 41 12 53 00 2000-01-01Z 20 1775[telefon eliminat] no [telefon eliminat] body-pl 8bd0bd3f-d925-4501-9d3e-7efca0413f8b Saint-Cloud 29 TEN-0001 fa-wo-rc medium eforms-sdk-1.13 buyer-categories DELUXE MEDIA PARIS SAS RES-0001 LOT-0001 https://paris.tribunal-administratif.fr/ 75181 TPA-0001 rcr 72[telefon eliminat] false services nrg-sav-yr 144 [email eliminat] FRA 2026034 nrg-con-yr 2.3 0144343774 80384987600013 40 open 2026-08-12+01:00 18[telefon eliminat]