Belgia – Servicii de asigurare contra accidentelor – Arbeidsongevallenverzekering voor alle personeelsleden van het gemeentebestuur van Elsene, alsmede verzekering voor diverse lichamelijke letsels

Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene Le présent avis a uniquement pour objet de reporter la date limite de réception des offres, initialement fixée au 9 septembre 2026 à 15h30, au 29 septembre 2026 à 15h30. Aucune autre modification n’est apportée à ce stade aux informations de l’avis ni aux documents du marché. Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure, de remettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins un ou plusieurs contrat(s) relatif(s) à des prestations de services similaires à l’objet du marché pour un montant cumulé minimum de 900.000,00 EUR TTC (exempté de TVA) pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme services similaires les services concernant les services d’assurance accident du travail et dommages corporels. Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Documents à remettre : A la demande de l’adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dont au moins un (ou plusieurs cumulés) respecte(nt) le niveau spécifique exigé. Conseil d'Etat L’évaluation des offres dans le cadre du critère prix se fera sur la base du prix total. L’offre la plus basse sera classée première pour ce critère et obtiendra la note maximale, soit 55 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés suivant la règle de trois : Score de l’offre = (montant de l’offre régulière la plus basse / montant de l’offre) * 55 (poids du critère). Le présent marché est un marché public de services, qui a pour objet l’assurance accidents de travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles et l’assurance de dommages corporels divers. SPF Stratégie et Appui Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02 ••• ••• 59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email eliminat] Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée. 2026-217 - 1 3. Extension des garanties (couvertures et modalités) : critère noté sur 15 points. Ce critère tient compte des garanties pertinentes supplémentaires et/ou supérieures proposées par rapport aux exigences techniques reprises au chapitre B « Clauses techniques » du présent cahier spécial des charges. Ces améliorations seront clairement indiquées dans une note de maximum 4 pages A4. Ces garanties supplémentaires/améliorées peuvent concerner :  L’augmentation des plafonds de garanties prévus par le Cahier spécial des charges ;  La gratuité de certaines couvertures prévues par le Cahier spécial des charges ;  L’extension de certaines polices au-delà de ce qui est exprimé dans le Cahier spécial des charges ;  Toute autre amélioration qu’il souhaiterait proposer par rapport aux exigences du Cahier spécial des charges et qui est utile pour la Commune. Le pouvoir adjudicateur insiste sur le fait que si les améliorations ne sont pas clairement indiquées dans la note précitée, et ce par volet, celles-ci seront réputées non existantes, et le soumissionnaire ne remportera aucun point pour ces dernières. L’offre qui comptabilisera le plus de garanties supplémentaires/améliorées sera classée première pour ce critère et obtiendra la note maximale, soit 15 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés suivant la règle de trois Voir point 5.6. Sélection des soumissionnaires du cahier spécial des charges Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers 2. La performance et les services connexes : critère noté sur 30 points Ce critère qualité sera évalué sur base des notes explicatives et informations remises par le soumissionnaire. Pour la cotation finale des offres par rapport au présent critère d’attribution (sur 30 points), après avoir noté les offres pour chaque sous-critère (20+5+5), l’offre ayant la somme de ces notes la plus élevée pour l’ensemble des 3 sous-critères se verra attribuer le nombre maximum de points pour ce critère, soit 30 points. Les notes des offres des autres soumissionnaires seront déterminées en appliquant une règle de 3.  Sous-critère n°1 : Service connexes (20 points) Ce sous-critère concerne la gestion administrative des polices, la gestion des sinistres, l’assistance technique (conseils et services de prévention), le suivi des statistiques sinistres, et tous les autres services que le soumissionnaire juge utile pour apporter une plus-value à son offre Le soumissionnaire explique de façon détaillée : - la manière dont il gère les contrats tant du point de vue des sinistres qu’administrativement ; - la procédure de déclaration et de traitement des sinistres via un logiciel performant et interactif de gestion des contrats permettant l’instauration d’un système d’échange direct d’informations entre l’assureur et l’assuré ; - le fonctionnement du logiciel au niveau de la gestion des contrats, de la procédure de déclaration des sinistres, du traitement des sinistres, du suivi des statistiques de sinistres, de la consultation des dossiers en ligne ; - la communication envisagée et la relation avec les services du pouvoir adjudicateur (le travail et les informations à fournir) telle que, par exemple, la disponibilité d’un interlocuteur spécialement désigné, ou l’existence d’un service d’assistance. A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre une note explicative de maximum 5 pages A4. L’offre sera appréciée par rapport à ce sous-critère selon les mentions suivantes : « faible qualité », « qualité moyenne », « bonne qualité » et « très bonne qualité » correspondant respectivement à 5 points, 10 points, 15 points et 20 points. L’offre qui a le plus de points pour ce sous-critère reçoit 20 points, les autres offres reçoivent leurs points suite à l’application d’une règle de trois.  Sous-critère n°2 : Le délai d’indemnisation (5 points) Il s’agit du délai qui court à partir du moment où l’assuré a introduit une demande complète d’indemnisation. Le soumissionnaire qui proposera le délai d’indemnisation le plus court obtiendra le maximum de points, soit 5 points. Pour les autres offres, les points octroyés seront calculés en appliquant une règle de trois.  Sous-critère n°3 : Formations, conseils et assistance technique (5 points) Ce sous-critère évalue la qualité des services offerts pour l’amélioration de la gestion des différents volets d’assurances, dont notamment des formations (sur la gestion des dossiers et l’utilisation des outils), les conseils et éventuels services de prévention. A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre une note explicative de maximum 3 pages A4. L’offre sera appréciée par rapport à ce sous-critère selon les mentions suivantes : « aucune proposition », « qualité moyenne », « bonne qualité » et « très bonne qualité » correspondant respectivement à 0 point, 2 points, 3 points et 5 points. L’offre qui a le plus de points pour ce sous-critère reçoit 5 points, les points des autres offres sont calculés en appliquant une la règle de trois. L’exécution du service est réservée aux compagnies d’assurances agréées par l’Autorité des Services et Marchés Financiers, la FSMA (Financial Services & Market Authority). Les offres des courtiers et agents ne sont pas acceptées. Le pouvoir adjudicateur vérifiera si l’adjudicataire pressenti se trouve dans la liste des entreprises agréées sur le site de la Banque Nationale de Belgique en suivant le lien : https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/domaines-de-controle/entreprises-dassurance-et-de-24 02 Brussel 2026-09-04+02:00 exg-crim-part poi-exa 2026-217 none https://www.ixelles.be BE100 required e1d2a2fd-8ea5-415d-a9a3-9d9c710d2aa6-01 ••• ••• 00 exg-mis-distortion price ORG-0003 cn-standard 171/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 55 exg-natl-bre-nat-law TenderDocumentRef-LOT-0001 exg-crim-traffick b75af5b8-2e64-4294-8f84-32492910037e exg-sitn-as-susp 15 16 exg-sitn-bankr exg-crim-terror slc-suit-reg-prof 2026-09-03+02:00 ••• ••• 41 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 1 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=707&includeOrganisationChildren=true Elsene https://bosa.belgium.be exg-natl slc-abil-ref-services true exg-crim-fraud non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no exg-crim exg-mis NLD 1000 [telefon eliminat] Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE001 1040 exg-sitn-insolvency not-allowed buyer-categories exg-mis-misrepresent LOT-0001 [email eliminat] 02 ••• ••• 41_707 update-add exg-mis-misconduct https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/forum 30 00:00:00+02:00 [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/documents false BEL [telefon eliminat] services 1050 Elsensesteenweg, 168 https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/general exg-crim-laund exg-sitn-cred-arran [email eliminat] 03b5860b-28bd-4104-862c-ccaeac998ad3 Simon Bolivarlaan 30, bus 1 FRA la 2026-09-02+02:00 2.3 exg-crim-corrpt ted-esen 15:30:00+02:00 open | Arbeidsongevallenverzekering voor alle personeelsleden van het gemeentebestuur van Elsene, alsmede verzekering voor diverse lichamelijke letsels A TRADUIRE De beoordeling van de offertes in het kader van het prijscriterium gebeurt op basis van de totaalprijs. De laagste offerte wordt als eerste gerangschikt voor dit criterium en behaalt de maximumscore, zijnde 55 punten. Voor de andere offertes worden de toegekende punten berekend volgens de regel van 3: Score offerte = (laagste regelmatige offertebedrag/offertebedrag) * 55 (gewicht van criterium). Als bewijs van zijn technische bekwaamheid om deze opdracht uit te voeren, moet de inschrijver op elk moment van de procedure een lijst kunnen voorleggen van de belangrijkste diensten die hij de voorbije drie jaar heeft verleend, met vermelding van minstens één of meer contracten voor het verlenen van soortgelijke diensten als die waarop de opdracht betrekking heeft, met een minimale cumulatieve jaarwaarde van EUR 900.000,00 (inclusief btw / vrijgesteld van btw) in een van de afgelopen drie jaar. Worden beschouwd als soortgelijke diensten: diensten met betrekking tot verzekeringen voor arbeidsongevallen en lichamelijke letsels. Overeenkomstig artikel 78 van de wet van 17 juni 2016 en artikel 73 van het KB van 18 april 2017 mag een inschrijver zich beroepen op de draagkracht van andere entiteiten; in dat geval wordt het bewijs dat hij de nodige middelen tot zijn beschikking zal hebben, nl. de verbintenis van die entiteiten, bij de offerte gevoegd. De uitsluitingsgronden zullen dan worden nagegaan voor die entiteiten. Enkel de offertes van de inschrijvers die aan deze selectiecriteria voldoen, op basis van het UEA, komen in aanmerking voor de vergelijking van de offertes op basis van de gunningscriteria vermeld bij punt 18 van dit bestek, als die offertes regelmatig zijn. In te dienen documenten: Op verzoek van de aanbestedende overheid moet de inschrijver, op enig ogenblik van de procedure en uiterlijk vóór de aanstelling van de opdrachtnemer, een lijst met de voornaamste diensten uitgevoerd tijdens de laatste drie jaar indienen met vermelding van het bedrag, de datum en bestemmeling waarvan minstens één (of meerdere samengeteld) het vereiste specifieke niveau bereik(t)(en). 2. Prestaties en aanverwante diensten: criterium dat wordt beoordeeld op 30 punten. Dit kwaliteitscriterium zal worden beoordeeld op basis van de door de inschrijver verstrekte toelichtende nota's en inlichtingen. Voor de eindscore van de offertes met betrekking tot dit gunningscriterium (op een totaal van 30 punten), na het toekennen van een score aan de offertes voor elk subcriterium (20+5+5), wordt aan de offerte met de hoogste som van deze scores voor het geheel van de 3 subcriteria het maximumaantal punten voor dit criterium toegekend, namelijk 30 punten. De scores van de offertes van de andere inschrijvers worden bepaald door toepassing van de regel van drie.  Subcriterium nr. 1: Verwante diensten (20 punten) Dit subcriterium heeft betrekking op het administratief beheer van de polissen, het schadebeheer, de technische bijstand (adviezen en preventiediensten), de follow-up van de schadestatistieken en alle andere diensten die de inschrijver nuttig acht om zijn offerte een meerwaarde te geven. De inschrijver geeft een gedetailleerde toelichting over: - de wijze waarop hij de contracten beheert, zowel uit het oogpunt van de schadegevallen als uit administratief oogpunt; - de procedure voor de aangifte en de behandeling van de schadegevallen via krachtige, interactieve software voor contractbeheer waarmee een systeem voor rechtstreekse informatie-uitwisseling tussen de verzekeraar en de verzekerde kan worden opgezet; - de werking van de software op het gebied van het beheer van de contracten, de procedure voor de aangifte van schadegevallen, de behandeling van de schadegevallen, de follow-up van de schadestatistieken, de onlineraadpleging van de dossiers; - de beoogde communicatie en relatie met de diensten van de aanbestedende overheid (de te verrichten werkzaamheden en te verstrekken informatie), zoals bijvoorbeeld de beschikbaarheid van een speciaal daarvoor aangewezen contactpersoon, of de aanwezigheid van een helpdesk. Daartoe voegt de inschrijver bij zijn offerte een toelichtende nota van maximaal 5 A4-pagina's. De beoordeling van de offerte met betrekking tot dit subcriterium gebeurt volgens de volgende vermeldingen: "lage kwaliteit", "gemiddelde kwaliteit", "goede kwaliteit" en "zeer goede kwaliteit", wat overeenkomt met respectievelijk 5 punten, 10 punten, 15 punten en 20 punten. De offerte met de hoogste score voor dit subcriterium krijgt 20 punten, de andere inschrijvers krijgen hun punten volgens de regel van drie.  Subcriterium nr. 2: De vergoedingstermijn (5 punten) Het betreft de termijn die begint te lopen vanaf het moment dat de verzekerde een volledige aanvraag tot schadevergoeding heeft ingediend. De inschrijver die de kortste termijn voorstelt, krijgt het maximumaantal punten, namelijk 5 punten. Voor de andere offertes worden de toegekende punten berekend volgens de regel van drie.  Subcriterium nr. 3: Opleiding, adviezen en technische bijstand (5 punten) Dit subcriterium beoordeelt de kwaliteit van de diensten die worden aangeboden om het beheer van de verschillende verzekeringsluiken te verbeteren, met inbegrip van opleidingen (inzake dossierbeheer en het gebruik van de tools), adviezen en eventuele preventiediensten. Daartoe voegt de inschrijver bij zijn offerte een toelichtende nota van maximaal 3 A4-pagina's. De beoordeling van de offerte met betrekking tot dit subcriterium gebeurt volgens de volgende vermeldingen: "geen enkel voorstel", "gemiddelde kwaliteit", "goede kwaliteit" en "zeer goede kwaliteit", wat overeenkomt met respectievelijk 0 punten, 2 punten, 3 punten en 5 punten. De offerte met de hoogste score voor dit subcriterium krijgt 5 punten, de punten van de andere offertes worden berekend volgens de regel van drie. 3. Uitbreiding van de waarborgen (dekkingen en praktische regels): criterium op 15 punten. Dit criterium houdt rekening met de relevante aanvullende en/of hogere waarborgen die worden voorgesteld in verband met de technische voorschriften in hoofdstuk B "Technische clausules" van dit bestek. Deze verbeteringen moeten duidelijk worden aangegeven in een nota van maximaal 4 A4-pagina's. Deze aanvullende/verbeterde waarborgen kunnen betrekking hebben op:  de verhoging van de waarborgplafonds waarin het bestek voorziet;  de kosteloze terbeschikkingstelling van bepaalde dekkingen waarin het bestek voorziet;  de uitbreiding van bepaalde polissen tot buiten hetgeen in het bestek is bepaald;  alle andere verbeteringen die hij wenst voor te stellen met betrekking tot de vereisten van het bestek en die nuttig zijn voor de gemeente. De aanbestedende overheid benadrukt dat als de verbeteringen niet duidelijk in de voornoemde nota en per luik worden aangegeven, zij als niet bestaand zullen worden beschouwd en de inschrijver daarvoor geen punten zal krijgen. De offerte die de meeste aanvullende/verbeterde waarborgen bevat, zal voor dit criterium als eerste worden gerangschikt en de maximumscore van 15 punten krijgen. Voor de andere offertes worden de toegekende punten berekend volgens de regel van drie. 2026-217 - 1 Deze aankondiging heeft uitsluitend tot doel de uiterste datum voor de ontvangst van de offertes, oorspronkelijk vastgesteld op 9 september 2026 om 15.30 uur, uit te stellen tot 29 september 2026 om 15.30 uur. In dit stadium worden geen andere wijzigingen aangebracht aan de informatie in de aankondiging of aan de opdrachtdocumenten. Deze opdracht voor diensten betreft de arbeidsongevallenverzekering voor alle personeelsleden van het gemeentebestuur van Elsene en de verzekering voor verschillende lichamelijke letsels. Indienen van een beroep tot nietigverklaring, eventueel voorafgegaan door of vergezeld van een vordering tot schorsing, bij de afdeling Administratie van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 te 1040 Brussel, per aangetekende brief te versturen binnen een termijn van zestig dagen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing. In toepassing van artikel 11 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten en concessies, mag de sluiting van de opdracht of van de concessie die volgt op de gunningsbeslissing bovendien in geen geval plaatsvinden vóór het verstrijken van een termijn van vijftien dagen die ingaat vanaf de mededeling van de gemotiveerde beslissing. Wanneer een vordering tot schorsing van de uitvoering van de gunningsbeslissing wordt ingediend binnen deze termijn van 15 dagen, mag de aanbestedende instantie de opdracht niet sluiten voordat de verhaalinstantie uitspraak heeft gedaan, hetzij over de vordering tot voorlopige maatregelen, hetzij over de vordering tot schorsing. De inschrijver wordt verzocht de gemeente binnen die termijn van 15 dagen bij voorkeur per fax te verwittigen dat die vordering is ingediend. Dat kan op het volgende nummer: 02 ••• ••• 59 of per e-mail naar: [email eliminat] De termijnen voor het indienen van een vordering tot schorsing bij uiterst dringende noodzakelijkheid van de uitvoering van de gunningsbeslissing bij de Raad van State beginnen te lopen vanaf de dag volgend op de laatste verzending van de brief of mail/ fax met de mededeling van de gemotiveerde beslissing. Elsene Raad van State De uitvoering van de dienst staat enkel open voor verzekeringsmaatschappijen die zijn erkend door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA: Financial Services & Market Authority). Offertes van makelaars en agenten worden niet aanvaard. De aanbestedende overheid zal nagaan of de vermoedelijke opdrachtnemer voorkomt op de lijst van erkende ondernemingen op de website van de Nationale Bank van België aan de hand van de link: https://www.nbb.be/nl/financieel-toezicht/prudentieel-toezicht/toezichtsdomeinen/verzekerings-en-25 FOD Beleid en Ondersteuning 02 Brussel 2026-09-04+02:00 exg-crim-part poi-exa 2026-217 none https://www.ixelles.be BE100 required e1d2a2fd-8ea5-415d-a9a3-9d9c710d2aa6-01 ••• ••• 00 exg-mis-distortion price ORG-0003 cn-standard 171/2026 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 55 exg-natl-bre-nat-law TenderDocumentRef-LOT-0001 exg-crim-traffick b75af5b8-2e64-4294-8f84-32492910037e exg-sitn-as-susp 15 16 exg-sitn-bankr exg-crim-terror slc-suit-reg-prof 2026-09-03+02:00 ••• ••• 41 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 1 https://www.publicprocurement.be/bda?organisationIds=707&includeOrganisationChildren=true https://bosa.belgium.be exg-natl slc-abil-ref-services true exg-crim-fraud non-restricted-document 2026-09-29+02:00 no exg-crim exg-mis NLD 1000 [telefon eliminat] Bruxelles eforms-sdk-1.13 BE001 1040 exg-sitn-insolvency not-allowed buyer-categories exg-mis-misrepresent LOT-0001 [email eliminat] 02 ••• ••• 41_707 update-add exg-mis-misconduct https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/forum 30 00:00:00+02:00 [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/documents false BEL [telefon eliminat] services 1050 Elsensesteenweg, 168 https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/5303b72b-d0bd-4387-b70a-749eceb52b9a/general exg-crim-laund exg-sitn-cred-arran [email eliminat] 03b5860b-28bd-4104-862c-ccaeac998ad3 Simon Bolivarlaan 30, bus 1 FRA la 2026-09-02+02:00 2.3 exg-crim-corrpt ted-esen 15:30:00+02:00 open