Rezultat publicatTED — Licitații europene55510000 — Servicii de cantina·610786-2026
Franţa – Servicii de cantină – FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
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Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Dispatch date
2026-09-03Z
Dispatch time
14:47:34Z
Official language
FRA
Ojs number
171/2026
Received submissions type code
Loc de executare9
Place of performance
FRL03 | FRA | FRL03 | FRA
Place of performance city LOT
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Place of performance city PROC
Saint-Jean-cap-Ferrat
Place of performance country LOT
FRA
Place of performance country PROC
FRA
Place of performance post code LOT
06230
Place of performance post code PROC
06230
Place of performance subdiv LOT
FRL03
Place of performance subdiv PROC
Câștigători și oferte8
Winner city
saint andré de la roche
Winner country
FRA
Winner country sub
FRL03
Winner identifier
30751822500049
Winner internet address
www.regaletsaveurs.fr
Winner name
SNRH
Winner post code
06730
Winner selection status
selec-w
Loturi7
Additional classification LOT
55521200 | 55523100
Additional classification type LOT
cpv | cpv
Eu fund LOT
no-eu-funds
Gpa LOT
true
Identifier LOT
LOT-0001
Option description LOT
Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.
Renewal maximum LOT
3
Acord-cadru și sistem dinamic6
Framework agreement LOT
fa-wo-rc
Framework maximum value CUR LOT
EUR
Framework maximum value LOT
600000
Framework NOTICE id
427627-2026
Framework value CUR NOTICE
EUR
Framework value NOTICE
600000
Termene și durate2
Duration period unit LOT
MONTH
Duration period value LOT
12
Procedură și anunț4
Legal basis
32014L0024
Legal basis NOTICE
32014L0024
Procedure identifier
db3a3566-2a8e-4e2d-b603-f13d4ecd8470
Procedure type
open
Clasificare CPV2
Main classification type LOT
cpv
Main classification type PROC
cpv
Valori2
Total value
600000
Total value CUR
EUR
Căi de atac1
Review deadline description LOT
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
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13
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Valeur technique (60 %)
Les prix sont unitaires. Ce marché est financé par le budget de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Une avance forfaitaire pourra être versée en une seule fois au(x) titulaire(s), sauf indication contraire mentionnée à l’acte d’engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du C.C.P.) et dans les conditions prévues à l’article 5 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les recours doivent être adressés au tribunal territorialement compétent est fixé conformément aux dispositions de l’article R. 312-11 du code de justice administrative, soit, sauf exception prévue à cet article, celui dans le ressort duquel se trouve le lieu prévu pour l'exécution du contrat. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune et les candidats de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice. Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
LOT-Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Le marché comporte des options au sens du droit européen, c’est-à-dire des prestations susceptibles de s’ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l’article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l’article 5.3 du RC.
Tribunal Administratif
MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Prix des prestations : 30 %
SNRH
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.
Les performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits (10 %)
01
FRL03
14:47:34Z
selec-w
06 ••• ••• 04+02:00
http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
[telefon eliminat]
[email eliminat]
55523100
poi-exa
zi la vallière lot 13-15
none
55521200
f886ccf5-70b7-4cfa-a306-a0755fdd257e
saint andré de la roche
price
ORG-0003
ORG-0004
t-esubm
171/2026
ORG-0001
gen-pub
10
12
EUR
db3a3566-2a8e-4e2d-b603-f13d4ecd8470
21 avenue Denis Séméria
CON-[telefon eliminat]/MP[telefon eliminat]
Saint Jean Cap Ferrat
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quality
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MARCHE-0001
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Saint-Jean-Cap-Ferrat
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06230
FRA
www.regaletsaveurs.fr
2.3
[telefon eliminat]Z
Saint-Jean-cap-Ferrat
open
Loturi TED
1
2026/MP005
LOT-Fourniture, livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et lors des pauses récréatives de l'école
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que de collations lors des pauses récréatives de l’école.
55510000 — Servicii de cantina
Durată: 12 MONTH
Rezultate și atribuiri TED
LOT-0001129.973,00 EUR
Câștigător: SNRH · CUI 30751822500049
Contract MARCHE-00014 aug. 2026
Detalii licitație
Descriere
MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE REPAS EN LIASON FROIDE DANS LE CADRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LORS DES PAUSES RECREATIVES DE L'ECOLE.
Căutări relevante pentru 610786-2026
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