Franţa – Utilaje pentru lucrări publice – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour répondre aux besoins de la ville de Ducos en matière de matériels de travaux publics. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics. Ce marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois soit 36 mois d'exécution Ville de Ducos (972) ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS Accord-cadre à bons de commande pour la location de matériels de travaux publics pour les besoins de la ville de DUCOS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE Note entreprise X= 10 × {offre financière la plus compétitive(1) /offre financière entreprise X (1) } 1 rue Zizine et des Etages 01 ••• ••• 04+02:00 FRY20 none required https://v2.marches-securises.fr [telefon eliminat] supplies ORG-[telefon eliminat]Z cn-standard 171/2026 ORG-0001 091d5c89-b769-49ad-9a99-18ffe4fe2186 gen-pub 300000 12 EUR 16 97224 https://v2.marches-securises.fr/ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 2026/26-10-01 no-eu-funds 32014L0024 per-exa 2 SCHOELCHER true 2026/26-10 non-restricted-document no Ducos eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed [telefon eliminat] LOT-0001 DUCOS 972 https://www.marches-securises.fr [email eliminat] 12:00:00-04:00 179 720 008 00020 epo-procurement-document 2026-10-06-04:00 ducos [email eliminat] cost false 596716667 180 Territoire de DUCOS 100 FRA e6c2170d-9149-4d8f-9838-4b58380cbded la 4331[telefon eliminat]:26:32Z 12 Rue des citronniers - plateau fofo - CS 17103 Territoire de la ville de DUCOS open