Franţa – Servicii de supraveghere a şantierului – Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Valeur environnementale : 5% 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne 40% Valeur technique : 55 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Tribunal judicaire de Lyon Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT. - Présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T.de l’opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ; Exigence minimale : au moins 3 références de missions interchantiers de projets d’aménagement supérieurs ou équivalent à 5 hectares, comportant au minimum 3 lots. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Exigence Minimale : L’effectif de l’entreprise doit comprendre a minima 3 collaborateurs qualifiés pour assurer les missions d’OPC. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; SEM SERL ZAC Gratte Ciel 01 69003 FRK26 48 2026-09-04+02:00 877b86a0-f934-49ac-8b7a-453e2fed162c none 04 ••• ••• 12:08:52+02:00 4 boulevard Deruelle required 250000 price cn-standard pub-undert https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TBlEGOdW0f 171/2026 ORG-0001 ORG-0002 55 EUR Rhône 16 2026-09-03+02:00 epo-notice no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 17690111400403 5 slc-abil-ref-services true 03302 / ACBC OPCIC non-restricted-document no [telefon eliminat] Rue Servient fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories LOT-0001 [email eliminat] https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TBlEGOdW0f 97989227000013 hc-am 69100 epo-procurement-document slc-stand-ins [email eliminat] Lyon false 0.00 14:00:00+02:00 services 71521000 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp d691b8bb-96ae-4602-8789-9e32666756a9 DCE 03302 AC OPCIC [telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 2026-10-05+02:00 40 open