Franţa – Lucrări de drumuri – Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain NIVEAU II

Commune de Rouen Avenue-Web Systèmes Communes de Les Authieux sur le Port St Ouen, Ymare, Gouy, Amfreville la Mivoie, Belbeuf, St Aubin Celloville, Quévreville la Poterie, Darnétal, Saint Leger du Bourg Denis, St Aubin Epinay, Montmain, St Jacques sur Darnetal et Roncherolle sur le Vivier Prix des prestations Metropole Rouen Normandie Tribunal administratif de Rouen Communes d'Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, St Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville sous le Val, Freneuse, Tourville, Cléon, St Aubin-lès-Elbeuf Communes de Bonsecours, Mesnil Esnard, Franqueville St Pierre, Boss et La Neuville Chant d'Oisel Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) Lot géographique A11 Métropole Rouen Normandie Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans Communes de Maromme, Canteleu, Val de la Haye, Hautot sur Seine, Sahurs et St Pierre de Manneville Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme Lot géographique A8 Lot géographique A7 Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain NIVEAU II Lot géographique A6 Lot géographique A5 Définition des travaux de voirie niveau 2 : des accords-cadres à bons de commandes permettant d'assurer les travaux d'entretien et de gros entretien le cas échéant, jusqu'à 900 000,00 euro(s) HT, par bons de commande, sachant que chaque rue est à considérer comme une unité distincte. Des travaux de gros entretien pourront faire l'objet d'opérations séparées si la nature des prestations et la technicité à mettre en oeuvre le requièrent. De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques, administratives ou d'urgence d'intervention, le titulaire du présent accord-cadre pourra être amené à réaliser des prestations sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie, notamment en cas de défaillance du titulaire sur un autre lot Valeur technique Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans le CCAP La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot A5 : maximum annuel 7 [telefon eliminat] euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 688 813,75 euro(s) Ht / 4 426 576,50 euro(s) Ttc Lot A6 : maximum annuel 7 [telefon eliminat] euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 007 076,87 euro(s) Ht / 3 608 492,24 euro(s) Ttc Lot A7 : maximum annuel 7 [telefon eliminat] euro(s) Ht - Estimation Dqe : 3 508 960,69 euro(s) Ht / 4 210 752,83 euro(s) Ttc Lot A8 : maximum annuel 7 [telefon eliminat] euro(s) Ht - Estimation Dqe : 2 821 462,20 euro(s) Ht / 3 385 754,64 euro(s) Ttc Lot A11 : maximum annuel 7 500 000.00 euro(s) Ht - Estimation Dqe : 2 089 258,40 euro(s) Ht / 2 507 110,08 euro(s) Ttc Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix de prestations » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppac-Kmcd-Restrucvoirien2 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : janvier 2027 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles Performances en matière de protection de l'environnement open 01 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861971 34D65B9C-EB62-1CF0-81732DA686F6802B 2026-10-13+02:00 ••• ••• 04+02:00 06 07 08 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas none 34D65B76-C549-D7A4-75E184A0E69C259E required 1180 price gen-pub 10 11 12 16 45112700 [telefon eliminat] quality Service des Marchés 32014L0024 per-exa 1 2 2026-09-07+02:00 ••• ••• 04+01:00 ••• ••• 00 FRD22 28000000 non-restricted-document other works eforms-sdk-1.12 Président [email eliminat] slc-abil-ref-work 108 allée François Mitterrand 34D65BB1-E661-33E6-6EFA591AB5F7D60E [telefon eliminat]:00:00+02:00 26-PPAC-KMCD-RestrucVoirieN2 16:00:00+02:00 53 avenue Gustave Flaubert la 2.3 45233140 40 ted-esen 45233141 FRK24 official Rouen cedex ORG-0003 ORG-0004 fd976ec2-7ff1-46de-8c8b-f5a18dd8b9dc cn-standard 50 ORG-0001 http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 AW Solutions 2026-10-12+02:00 ••• ••• 22 EUR https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861971 02 ••• ••• 29 2685f50e-9799-4c43-b874-f842f7e22afa 38170 epo-notice no-eu-funds 76176 true Le 108 [email eliminat] 1861971 no 108 Allée François Mitterrand fa-wo-rc not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-0002 Rouen https://www.mpe76.fr epo-procurement-document [email eliminat] 02 ••• ••• 70 false LOT-0005 LOT-[telefon eliminat] performance FRA 172/2026 51995 11:10:29+02:00 ••• ••• 10 Seyssinet-Pariset