Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES

Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec : - pour le lot 1 : fourniture de carburants (gasoil, sans plomb 95 et sans plomb 98) par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 € et montant maximum annuel HT de 55 000 €, - pour le lot 2 : fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP95 et SP98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange à Fourmies : montant minimum annuel HT de 500 € et montant maximum annuel HT de 5 000 € - pour le lot 3 : Fourniture et livraison de carburants de type « GNR » : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 € ht VALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 % VALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 % RECTIFICATION DE L'AAPC - Rubrique 5.1.12 - lire la date limite de réception des offres fixée au Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 au lieu du mercredi 30 septembre 2026 à 12h00. CONDITIONS DE PRESENTATION : date/heure : 05/10/2026 à 14h00 CRITERE ENVIRONNEMENTAL Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune. PRIX La durée de l’accord cadre est fixé au CCAP. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2027. L’accord cadre est conclu pour une période d’un an qui court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Cette période est renouvelable 2 fois (par tacite reconduction), ce qui étend la durée à 3 années aux conditions techniques et financières de la première année. Performance environnementale : Performance environnementale VALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution lot 1 : gasoil, 95 et 98 par cartes accréditives pour un montant minimum annuel HT de 30 000 EUR et montant maximum annuel HT de 55 000 EUR, lot 2 : fioul « grand froid », SP95 et SP98 : montant minimum annuel HT de 500 EUR et montant maximum annuel HT de 5 000 EUR lot 3 : carburants de type GNR et BIO 100: montant minimum annuel HT de 10 000 EUR et montant maximum annuel HT de 13 000 EUR. Commune de Fourmies (59) fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service Cf. RC Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE ACCORD- CADRE A BONS DE COMMANDE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES L'ouverture des offres sera effectuée en présence du responsable de la commande publique et de l'adjoint en charge de la commande publique Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent DELAIS DE LIVRAISON MAIRIE DE FOURMIES Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent Le carburant sera fourni dans des stations services Délais de livraison 215902495[telefon eliminat] [telefon eliminat] allowed 09135100 [email eliminat] 59[telefon eliminat] none required 55000 [email eliminat] 30163100 Fourmies supplies price ORG-0003 cn-standard ORG-0001 gen-pub 10 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE FOURMIES EUR 59 15 16 09:06:22Z _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 2026-09-07+02:00 3 59610 611232-2026 d1c4d3ad-ba33-4a3c-9d90-e460198f7a92 true 60 STADE LEO LAGRANGE - 59610 FOURMIES (lot 2) PA: HOTEL DE VILLE - PLACE DE VERDUN - 59610 FOURMIES non-restricted-document no body-pl 5000 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed http://www.mairie-fourmies.fr STADE LEO LAGRANGE RUE LEO LAGRANGE epo-sub-espd LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 https://www.marches-securises.fr 09132000 FRE11 2026-09-04Z Hôtel de Ville Place de Verdun 30 epo-procurement-document 36 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL HOTEL DE VILLE DE FOURMIES false 14:00:00+02:00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] cor-buy FRA 172/2026 2.3 2026-10-05+02:00 https://lille.tribunal-administratif.fr/ LILLE 175 900 034 [telefon eliminat]:00:00+02:00 ••• ••• 25+02:00 open 9901122b-8500-4e39-b5c6-708b6830202a 2026-05-03