Franţa – Electricitate – Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat La Valeur technique de l’offre Se référer au règlement de la consultation SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) GAZ DE BORDEAUX Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè Le marché porte sur la fourniture d’électricité active en continu pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA et BT supérieur ou égal à 36 KVa et inférieur à 250 KVa de C.L.A.H avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés. La durée d’exécution du marché court à compter du 01/01/2027 jusqu’au 31/12/2028 Fourniture d'électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa Basse tension supérieure à 36 KVa et inférieur à 250 KVa 2027: 48 sites 215 MWh estimés 2028 : 295 sites 2 176 MWh estimés Architecture du prix unitaire de l’énergie Se référer au règlement de la consultation 13282 01 FRL03 selec-w 2026-09-04+02:00 CS 80001 Place Félix-Baret [email eliminat] 2028-12-31+01:00 none [telefon eliminat] [email eliminat] supplies price 90 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 t-esubm MARSEILLE CEDEX 06 ORG-[telefon eliminat]+01:00 EUR CON-00 ••• ••• 00 [telefon eliminat] no-eu-funds quality 26/115 : Fourniture d’électricité des PDL Cannes Lérins Aménagement et Habitat • Basse tension inférieure ou égale à 36 kVa• Basse tension supérieure à 36 KVa et inférieur à 250 KVa CS 61039 18, avenue des Fleurs 32014L0024 1 per-exa 2 Cannes 2026-09-07+02:00 6 place Ravezies can-standard true 06 ••• ••• 01-01Z http://nice.tribunal-administratif.fr no 69592089200046 [telefon eliminat] body-pl 29 [telefon eliminat]+02:00 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 NICE CEDEX 01 RES-0001 LOT-[telefon eliminat] [telefon eliminat] b5223c58-437d-4f00-ac99-785956269918 https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat]fd8f833-ff69-495c-9dd0-391afdb4b5b2 TPA-0001 hc-am 2026-09-04Z [email eliminat] [email eliminat] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 09:52:48Z false services http://www.cannesamenagementhabitat.fr 09 ••• ••• 22 Boulevard Louis Négrin 1706[telefon eliminat] FRA Bordeaux Cedex 172/2026 2.3 06150 open