Franţa – Produse de curăţat – Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager

Avenue-Web Systèmes Valeur technique GROUPE PLG Fourniture de produits et matériels d'entretien ménager Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ainsi qu'à des structures équivalentes Le lot 1 comprend également, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et doseurs de produits, ainsi que la mainte-nance curative de ceux-ci. Tous ces distributeurs et doseurs doivent être compatibles avec les produits présents au BPU et mis à disposition de la ville de Colombes. Sans montant minimum - Estimation annuelle 100 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 400 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable. Sans montant minimum - Estimation annuelle 10 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 50 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs et le CCAS de la ville de Colombes. Il se décompose en 3 lots séparés. LOT 1 : produits d'entretien ménager et de restauration / LOT 2 : produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes /LOT 3 : matériel et accessoires de nettoyage. Il comprend également, pour le lot 1, la fourniture et la pose de distributeurs de savon, de papier hygié-nique et de papier essuie-mains et de doseurs lessiviels et doseurs de produits, ainsi que la mainte-nance curative de ceux-ci. Tous ces distributeurs et doseurs doivent être compatibles avec les produits présents au BPU et mis à disposition de la ville de Colombes. Lieu(x) d'exécution : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) et le CCAS produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée, à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes produits d'entretien ménager et de restauration Mairie de Colombes Sans montant minimum - Estimation annuelle 25 000 euro(s) HT - Montant annuel maximum (HT) 150 000 euro(s) - Conditions particulières décrites au cahier des clauses particulières matériel et accessoires de nettoyage L'ENTREPRISE ADAPTEE Prix Valeur environnementale et sociale Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction intervient : -Au plus tôt à compter de la date de passation de la commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique -Au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché La valeur totale ainsi que le montant, saisis correspondent au montant maximum sur toute la durée du marché Tribunal administratif de Cergy-Pontoise open 0147608[telefon eliminat] t-sme none 2-4 bd de l'Hautil supplies price [email eliminat] gen-pub large 04 ••• ••• 96 CON-[telefon eliminat] CON-0001 CON-0003 quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 2[telefon eliminat]+02:00 5 e953d0b9-e34c-4874-994b-08ddfdc028ef can-standard 2000-01-01Z FRG01 20 24[telefon eliminat] other 25 01 ••• ••• 29 TEN-0003 TEN-0002 TEN-0001 sme eforms-sdk-1.12 RES-0002 RES-0001 RES-0003 Le Maire [telefon eliminat]:11:00+02:00 600000 09F0BCB6-CED1-E2C6-9F4198E288FBAB7E [email eliminat] 35 38630 5972 la 2.3 26FF-CP-1174-T 40 ted-esen Rue Nungesser Et Coli FRK24 1771577-1-1-1 92700 Cergy-Pontoise selec-w 44860 02 ••• ••• 13 ORG-0003 ORG-0004 Les Avenieres Veyrins-Thuellin ORG-0005 ORG-0006 ORG-0001 8d290621-d8c2-4a01-a371-c823e3d30dda ORG-0002 EUR Saint-Aignan-Grandlieu 39812100 64618-2026 FR105 2026-09-03+02:00 38170 FR108 39224300 no-eu-funds 12 Rue Jacquard true [email eliminat] fa-wo-rc Place de la République [email eliminat] Colombes LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] TPA-0001 http://marchespublics.colombes.fr [email eliminat] 1600000 TPA-0002 TPA-[telefon eliminat] false 202502901 UBO-0005 UBO-0006 UBO-[telefon eliminat] FRA 172/2026 tenders not-known 39713430 Seyssinet-Pariset 09F0BCFE-A49D-F5C2-D3387D02E0048ECE