Franţa – Servicii de transport rutier – Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille.

Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande. Tribunal administratif de Toulon L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites. Sans objet Les prestations dévolues au titulaire concernent la collecte d’EDCH au compteur du sémaphore du Bec de l’Aigle se trouvant sur la route départementale D141, son transport et sa livraison, jusqu’au sémaphore, dans deux cuves d’une capacité de 15 m3 chacune. l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 160 000 € HT (soit 40 000 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique Prestations de collecte et de transport d’Eau à destination De la Consommation Humaine (EDCH) au profit de la Formation Opérationnelle de Surveillance et d’Information Territoriale (FOSIT) Méditerranée - sémaphore BEC DE L'AIGLE, organisme soutenu par le Groupement de soutien commissariat (GSC) Marseille. Plate-forme commissariat Sud (Toulon) La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat, …). les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de consultation. Le candidat doit être détenteur de l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier sous peine de voir sa candidature éliminée. le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation. 01 FRL04 FRL05 145b0b86-3023-4639-a5f5-d05a6b8c53a1 2026-09-04+02:00 ••• ••• 23+02:00 160000 none 5 Rue Racine required price ORG-0003 cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] TOULON CEDEX 9 13[telefon eliminat] ef4d7d70-92d9-4b38-abb0-96b0fcff4cff EUR 15 16 no-eu-funds [telefon eliminat]L[telefon eliminat] LocalLegalBasis 2026-09-07+02:00 3 true BCRM TOULON - BP 42 13[telefon eliminat] non-restricted-document no defence section espaces verts fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 DAF_2026_000715 not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055294?orgAcronyme=g7h buyer-categories 13:38:29.000+02:00 CrossBorderLaw [email eliminat] LOT-0001 11:00:00.000+02:00 BP 42 60100000 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document [telefon eliminat] [email eliminat] [telefon eliminat] [email eliminat] false TOULON 180 services 2026-10-14+02:00 83800 [telefon eliminat] BCRM Toulon La Ciotat performance FRA 172/2026 2.3 83000 def-cont 83 open