Franţa – Amenajare şi întreţinere de spaţii verzi – Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Lot 3: Entretien des abords de bâtiments et des déchèteries Lot 7: Elagage, abattage Lot 10: Entretien du parc des étangs d'Or Merceuil Tailly Tribunal administratif de Dijon Lot 8: Faucardage COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud Le jour et la date d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatifs. La date et l'heure d'ouverture sont données à titre indicatif. La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1° et des articles R2124-1, R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés. La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre indicatif. Lot 5: Petits travaux d'aménagement et plantations La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Lot 12: Broyage de petites quantités de branches Pour le lot 7 élagage, abattage : habilitation pour réaliser des travaux en hauteur et à proximité des lignes électriques sous peine de rejet de la candidature. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à réponse obligatoire est prévue pour le lot 4 : Tonte robotisée terrain engazonné au complexe sportif de Meursault. Lot 9: Entretien par éco-pâturage Lot 6: Fourniture, pose et entretien des équipements urbains et paysagers La date et l'heure limites sont données à titre indicatif. Lot 4: Entretien des terrains sportifs Lot 2: Entretien des grandes surfaces Lot 11: Lutte contre les insectes indésirables Lot 1: Entretien des milieux naturels Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com, référence : 2026C22. Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Variantes article 2-7 : non autorisées. Les clauses sociales et environnementales sont précisées dans les pièces de la consultation. Conditions de participation : article 3-3 du RC : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC: Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature sauf pour le lot 7 pour lequel la candidature sera analysée avant l'offre. Régularisation des offres : article 6-2 du RC: Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC: Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement après attribution obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC. 01 ••• ••• 00 none exg-mis-prep-confl required exg-mis-distortion 77314[telefon eliminat] supplies 16:56:59+02:00 ••• ••• 00 gen-pub 10 11 12 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288 16 1721[telefon eliminat]L[telefon eliminat]+02:00 3 4 5 6 7 Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). 8 9 2026C22 non-restricted-document Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS). body-pl 90922000 eforms-sdk-1.13 buyer-categories 22 Rue d'Assas BP 61616 771[telefon eliminat] Beaune cedex FRC11 21016 exg-mis-partic-confl 0.00 14:00:00+02:00 services 2027-03-01+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp exg-mis-bre-lab-law 0380739100 2.3 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 open 03 ••• ••• 20 exg-pmt Les prestations s’exécuteront sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CABCS). 34928400 [email eliminat] Beaune 77310000 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 EUR 2026-09-03+02:00 epo-notice no-eu-funds 77315000 true no 21200 fa-wo-rc 7712[telefon eliminat] not-allowed exg-mis-misrepresent LOT-0001 5346b0bf-fdfa-490b-96ee-bf3dfea5745e LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] [email eliminat] epo-procurement-document https://www.achatpublic.com htps://www.achatpublic.com sans objet false Sans objet LOT-0009 180 LOT-0008 Dijon LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 LOT-[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat] performance FRA 172/2026 LOT-0010 2e8353fd-f509-4298-9acb-d081321ab731 2031-02-28+02:00 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L7rvCvV06b