Franţa – Piese pentru utilaje agricole – 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE

L'analyse du prix sera réalisée sur le montant total TTC figurant sur le BPU valant DQE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Tribunal administratif de Caen Valeur technique Ce critère sera jugé au vu du cadre de réponse complété par le candidat. FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE POUR LE SMMR 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D’USURE DE FAUCHAGE Accord cadre à bons de commande avec un montant annuel HT de 70 000 euros Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois. Le présent accord-cadre ne présente pas de clause d'exécution sociale ou d'emploi conformément à l'exception prévue par le code : "besoin qui peut être satisfait par une solution immédiatement disponible". Performance en matière de protection de l'environnement Ce critère sera jugé sur les dispositifs prévus pour favoriser la valorisation ou le recyclage des pièces usagées et de leurs emballages. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. 2026SMM241 FOURNITURE DE PIECES D'USURE DE FAUCHAGE 01 CARPIQUET 14650 Rue saint laurent 2026-09-04+02:00 https://marchespublics-calvados.safetender.com none required https://www.calvados.fr [email eliminat] supplies price 22140118500014 CAEN FRD11 ORG-[telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 gen-pub 12 3 rue Arthur le duc EUR 16 2026SMM241 no-eu-funds quality 120 32014L0024 per-exa 1 2026-09-07+02:00 3 10:50:35+02:00 5 Caen true 60 280000 non-restricted-document no 3fefa3cc-8ca4-4736-8c0d-5294b6825a31 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 02 ••• ••• 72 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 35 2026-10-09+02:00 14000 46436e2d-7d55-4a24-8a9f-0314fb1c91f6 false Service Maintenance du Matériel Routier 24 rue des Monts Panneaux 1714[telefon eliminat] performance FRA 172/2026 la 2.3 12:00:00+02:00 ••• ••• 84 [telefon eliminat] open https://caen.tribunal-administratif.fr/