Belgia – Servicii de asigurare – Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030

Service Financier, Grand'Rue 36 à 6530 Thuin Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030 Service compris dans la prime * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Entité communale Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes Le soumissionnaire ayant remis le prix le moins élevé (P1) récolte 45 points. Pour déterminer le nombre de points attribués aux autres candidats selon la formule suivante : P1/P2 x 45 = nombre de points attribués, arrondis à l’unité inférieure ou supérieure selon que les deux premières décimales sont inférieures ou supérieures à 45 P1 = prix le moins élevé P2 = prix se situant le plus près de P1 Et ainsi de suite pour tous les soumissionnaires, le prix le plus élevé obtenant ainsi le moins de points. Pour évaluer le montant de la prime prise en considération, il sera tenu compte des remises et ristournes éventuellement proposées par le soumissionnaire, à la condition qu’il s’agisse d’une offre ferme et donc non liée, par exemple, au résultat de l’entreprise soumissionnaire. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum au double du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): Accidents du travail : 200.000€ - Dommages matériels : 50.000€ - Responsabilité civile : 100.000€ - Automobiles : 75.000€ CONSEIL D'ETAT Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. L'attestation d'agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Maximum 2 pages recto verso Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné. Niveau(x) minimal(aux): Les exigences minimales sont les suivantes : Une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. Garanties 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Prix Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville et du CPAS de Thuin 2027-2030. Commentaire : Le présent marché est un marché de service conjoint à la Ville de Thuin et au CPAS de Thuin et, portant sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d’assurances. Le présent marché porte sur les assurances suivantes : Ville de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques Volet 5 : assurance tous risques expositions et œuvres d’art II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : assurance scolaire Volet 5 : RC et accidents corporels III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels des Conseillers Volet 3 : petits statuts F2 IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service V. Assistance VI. Tous risques chantiers CPAS de Thuin I. Dégâts matériels Volet 1 : incendie et périls connexes Volet 2 : tous risques électroniques Volet 3 : assurance de valeurs Volet 4 : assurance tous risques II. Responsabilité civile Volet 1 : responsabilité civile générale Volet 2 : responsabilité civile des mandataires publics Volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion Volet 4 : RC et accidents corporels Volet 5 : Responsabilité civile vie privée demandeurs d’asile/candidats réfugiés politiques III. Accidents Volet 1 : accidents du travail du personnel Volet 2 : accidents corporels du Président et des Conseillers du CPAS IV. Automobile Volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique Volet 2 : omnium missions de service Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots. Les soumissionnaires doivent remettre prix pour l’ensemble des postes du présent cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Minimum 5 couvertures d'assurance par branche concernée Environmental Social and Gouvernance (ESG) Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères. Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social 4. partenariats avec des ONG 5. Actions locales en faveur des collectivités publiques L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point. FPS Policy and Support Ville de Thuin - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. - Recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême urgence : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. 01 45 48 [telefon eliminat] DOC 01 [telefon eliminat] poi-exa none BE100 Rue de la Science, 33 required 66510000 Thuin ORG-0003 ORG-0004 [email eliminat] cn-standard 66518200 66516100 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 Brussels Antwerpen / Anvers 16 2000 http://www.thuin.be/ 2026-09-03+02:00 BE0207307311 epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 Grand'Rue 36 BRUXELLES 2026-09-07+02:00 5 slc-abil-ref-services true BE 04 ••• ••• 36 [telefon eliminat] non-restricted-document slc-abil-staff-qual no [email eliminat] https://cloud.3p.eu/Downloads/1/916/BL/2026 6530 BE 09 ••• ••• 66 [email eliminat] [telefon eliminat] https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 1040 not-allowed 2026-10-08+02:00 Wendy Quairiaux LOT-0001 PPP0BL-916/6110/2026708 bac5ae2f-af35-4ba9-88eb-f3011e378758 epo-procurement-document a1abbb09-58dd-4919-96ea-288404f67774 BE32D 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 cost serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] BE 06 ••• ••• 47 BEL false 180 Attachée spécifique services BE211 http://www.raadvst-consetat.be/ [telefon eliminat] t-requ slc-stand-other FRA 172/2026 la 2.3 40 ted-esen open 2026708_1