Franţa – Servicii de pază – Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE

S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1 Avenue-Web Systèmes Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Valeur environnementale L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen Le lot 2 est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à prix unitaires est conclu sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) Ht Valeur technique Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 10.2 du règlement de consultation. Il est précisé que, pour le lot 1, au titre de leur capacité économique et financière, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal d'un montant de 2 000 000 euros Ht réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot et ce, au titre des trois derniers exercices disponibles. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 12.2 du règlement de consultation Tribunal administratif de Marseille Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région Prix Les prestations du lot 2 concernent les locaux des lycées publics d'enseignement général, technologique et professionnel, des Creps ainsi que de certains établissements spécifiques relevant du second cycle de l'enseignement secondaire pour lesquels la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est compétente Le lot 1 est un marché composite à prix mixtes correspondant : - Pour partie à un marché exécuté sur la base d'un montant forfaitaire annuel - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue pour un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour le lot 1, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des sites concernés par le marché comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultations et ce, afin de prendre connaissance des contraintes techniques et des conditions d'exécution des prestations Les prestations du lot 1 concernent les bâtiments tels que définis à l'article 4 du Ccp du lot 1 Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, de prévention et de surveillance au sein des établissements publics locaux d'enseignement (lycées) et des CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont réalisées exclusivement à la demande de la Région, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre à des besoins ponctuels, imprévus ou programmés, liés à la sécurisation des personnes et des biens au sein ou aux abords des établissements. Les missions confiées au titulaire s'inscrivent dans un double objectif : assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs et prévenir les situations de tension, de conflit ou de trouble à l'ordre public open Dispositif de surveillance des locaux administratifs 13481 01 FRL04 [telefon eliminat]C0E703D-EE62-6089-46FD37A669D6C8E0 none required 0491811387 79713000 price 2062-10-20+02:00 gen-pub 04 ••• ••• 60 22430b4a-d651-40ee-a6be-05139f60d095 12 http://www.maregionsud.fr 2026-10-19+02:00 16 [email eliminat] 31 Rue Jean François Leca 2026-0201 quality 32014L0024 per-exa 1 2 2026-09-07+02:00 ••• ••• 12+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865733 non-restricted-document 75251110 other Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 1865733 27 Place Jules Guesde eforms-sdk-1.12 04 ••• ••• 57 http://achat.maregionsud.fr 21129 0C0E70A6-FDD8-6C35-5910CA0F4444BFC5 [email eliminat] [telefon eliminat] eu-funds http://marseille.tribunal-administratif.fr services 16:00:00+02:00 la 2.3 79710000 40 ted-esen 04 ••• ••• 82 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865733 FRK24 13281 Marseille official Cs 80001 https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 Président du Conseil régional 55 AW Solutions 2026-09-03+02:00 38170 true [email eliminat] 0C0E70C4-92AB-3348-3B11F80EA0164696 no Hotel de Région not-allowed MUSELIER Renaud LOT-0001 LOT-0002 0C0E708E-DF0D-E1C2-15494F0CCB932DB6 epo-procurement-document 09:00:00+02:00 [email eliminat] 270dbf43-45c0-46d2-bc54-e19056b47d9b false 79714000 t-requ 31 rue jean François Leca performance FRA 172/2026 16:10:10+02:00 Place Félix-Baret Seyssinet-Pariset 04 ••• ••• 54