Franţa – Servicii de studii – Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-.

valeur technique Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ENVISOL prix Qualité Communauté Urbaine du Grand Reims Prix Etudes et assistance pour les sites et sols pollués-. environnement Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études et l’assistance pour les sites et sols pollués. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Communauté urbaine du Grand Reims est désignée en qualité de gestionnaire de la Centrale d’achat. Les services objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - Besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims ; - Besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de la centrale d’achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Seule la centrale d’achat est habilitée à procéder à la résiliation de l’accord-cadre. Lot unique 14:57:07Z 500000.00 FRK24 01 [email eliminat] 48 selec-w LA TOUR-DU-PIN t-sme none 03 ••• ••• 30 t-oth-eea ac8f0f54-1a7f-432e-a82c-81075ff256d4 c2cc43f7-cb44-4903-a8d3-7c88b1d2ac33 2026-CU-9021 price ORG-0003 t-esubm ORG-0001 10 ORG-0002 gen-pub EUR CS80036 CON-0001 [email eliminat] 512308321[telefon eliminat] no-eu-funds quality 0 32014L0024 per-exa 1 can-standard true REIMS 101554 0474836216 60 2000-01-01Z 25, rue du Lycée FRF23 173/2026 other 2026-08-27Z t-no-eea 29 2 RUE HECTOR BERLIOZ TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc RES-0001 LOT-0001 Châlons-en-Champagne 51100 [telefon eliminat] FRREC51036 2026CU9021/1 TPA-0001 [email eliminat] 2026-09-04Z 30 FRINT51036 38110 yes false 2026-09-08+02:00 services 79311[telefon eliminat] UBO-0001 FRA la 51036 2.3 173162 ORG-0010 open