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Avenue-Web Systèmes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme DDPP (CCRF) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction 33120 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges Tribunal administratif de Bordeaux COBAS L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges open IMPRESSIONS DIVERSES FRK24 01 Bordeaux GOUAICHAULT Thierry 2026-09-04+02:00 ••• ••• 23+02:00 17:10:33+02:00 official https://agysoft.marches-publics.info/ none [email eliminat] required 2 Allée d'Espagne 952 supplies ORG-0003 ORG-0004 cn-standard ORG-0001 41B6F141-B99D-2390-E9E82F2DD2A0C1F1 https://www.agglo-cobas.fr/ ORG-0002 gen-pub AW Solutions 12 EUR 16 2026-[telefon eliminat] no-eu-funds 32014L[telefon eliminat] true 103 bis rue Belleville [email eliminat] 1868611 non-restricted-document 173/2026 no 63285 other 695bd9f6-c04b-4f10-abcf-502831ed5188 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc not-allowed 05 ••• ••• 49 Rue Tastet LOT-0000 41B6F187-F342-7519-71321C4A0B7A5B0F https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868611 [telefon eliminat] Arcachon d3063657-366e-4cd6-9fd2-3249c25592a9 FRI12 [email eliminat] [telefon eliminat] epo-procurement-document 41B6F197-92CB-3F31-D39C0AAEA8775309 2 allée d'Espagne false 15:00:00+02:00 http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 33063 2026-09-08+02:00 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868611 performance FRA la 2026-09-30+02:00 ••• ••• 23 [email eliminat] Président de la COBAS F-PA-1868611 947 12:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen