Franţa – Servicii de asigurare de sănătate – Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance

Le Médiateur des entreprises La Poste La Poste recherche un organisme assureur relevant d’un des trois codes (Code des assurances, Code de la mutualité ou Code de la sécurité sociale) en mesure de proposer un dispositif d’assurance et de gestion directe des contrats collectifs santé et prévoyance pour ses collaborateurs et ayants droits. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l’Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Intérêts commerciaux d'un opérateur économique CNP ASSURANCES PROTECTION SOCIALE Lot 001 : Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Le marché a fait l'objet d'un avis de marché européen sous la référence 735681-2025. L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (code des assurances, code la mutualité ou code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant d'une prestation d'assurance collective frais de santé - prévoyance. Cette prestation couvre le périmètre suivant sur la population des actifs cadres et actifs employés. A titre purement informatif, en Juin 2025 , La Poste dénombre 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. - Un volet collectif obligatoire frais de santé pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public de La Poste, institué par voie d'accord collectif. - Un volet collectif obligatoire frais de santé et prévoyance (décès et arrêt de travail) pour les salariés de La Poste, institué par voie d'accord collectif - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les fonctionnaires et contractuels de droit public de La Poste - Un volet collectif facultatif frais de santé pour les salariés de La Poste. L’organisme assureur devra être en capacité de gérer en direct avec les postiers, les adhésions santé et dispenses, les déclarations et constitution des dossiers de mises en invalidité et de décès. L’organisme assureur acceptera de confier à La Poste la gestion (calcul et versement des prestations aux salariés en paie) pour les garanties incapacité de travail du contrat collectif de prévoyance des salariés et de reverser mensuellement à La Poste, les sommes avancées par La Poste pour cette gestion. Ces contrats devront couvrir les territoires suivants : La France Métropolitaine dont la Corse, les Départements et Régions d'Outre-Mer, Andorre, Monaco et Saint-Pierre et Miquelon. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 1. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 900 000 000 Euros hors TVA, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l’offre est d’un an à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20 CTRT - Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance Prestations d'assurances collectives frais de santé - prévoyance 01 https://www.laposte.fr selec-w max-val 2026-09-04+02:00 neg-w-call 75002 [email eliminat] none 98 -102 RUE DE RICHELIEU post [email eliminat] ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] [email eliminat] pub-undert anyw-cou MEDIATEUR_ENTREPRISES ORG-0001 ORG-[telefon eliminat] EUR -1 large FR101 [telefon eliminat] CON-[telefon eliminat] rec-sub-typ 2036-09-03+02:00 sub-per-kno 75013 unpublished [telefon eliminat] RUE BRILLAT-SAVARIN [email eliminat] no-eu-funds 0 1 32014L0025 5d730b78-72eb-48b1-90f6-f09ca579cac9 can-standard true 8 2000-01-01Z win-ten-val 2036-09-04+02:00 173/2026 202625323 https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises eo-int eforms-sdk-1.14 TEN-0001 fa-wo-rc [telefon eliminat] not-max-val RES-0001 LOT-0001 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 9f098eaa-f44a-4c5d-acb7-1dd6c1840083 rec-sub-cou 66512200 17750111101763 [telefon eliminat] TPA-0001 https://e-sourcing.extra.laposte.fr [telefon eliminat]Z 30 356000000 16:06:40Z false 2026-09-08+02:00 services 2026-08-24+02:00 PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS CEDEX 17 PARIS sub-val-kno FRA 2.3 sub-con 2200000000 offre_soumissionnaire1