Franţa – Carne – Acquisition de denrées alimentaires pour la Commune et le C.C.A.S.

Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins, - Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins. La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure. Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par les articles L. 2112-2 et L. 2112-3, du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 1.5 du C.C.A.P. (Produits issus de circuits courts des lots n°1, n°3 BIS, n°4 BIS / Produits HVE pour les lots 4 et 4bis /Produits biologiques) ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Financement sur les crédits ouverts au budget Lot 2 : Charcuterie – Volaille – Produits traiteur Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) Qualité Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - la mention « PRODUIT DE MONTAGNE » pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes issus de circuits courts Lot 1 : Viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau) Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les surgelés Lot 5 Bis : Epicerie Bio et équitable Lot 8 : Goûters – Pique-nique Lot 7 : Pain, viennoiserie et produits de boulangerie Lot 6 : Surgelés Lot 4 Bis : Fruits et légumes issus de circuits courts Acquisition de denrées alimentaires pour la Commune et le C.C.A.S. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la charcuterie – volaille – produits traiteur Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour la viande issue de circuits courts (bœuf – veau - agneau – porc – taureau) Lot 4 : Fruits et légumes Ville d'Antibes (06) Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - des échantillons de fournitures fixés dans le Règlement de Consultation Lot 3 : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour le pain, viennoiserie et produits de boulangerie Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les goûters – Pique-nique Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour les fruits et légumes Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concerné Modalités d'organisation Performances en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal Lot 5 : Epicerie Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Prix Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie Bio et équitable Se référer au règlement de la consultation Performances en matière de protection de l'environnement et de protection animale Tribunal Administratif de Nice Acquisition de denrées alimentaires afin d'assurer la production des repas et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance de la Commune et la production des repas des restaurants des foyers Autonomie pour personnes âgées du C.C.A.S. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Lot 3 Bis : Produits laitiers, beurre, œuf, fromage (BOF) issus de circuits courts Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir : - le certificat de qualification française ou européenne en agriculture biologique (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. - le certificat « haute valeur environnementale de niveau 3 » (en cours de validité) pour le ou les produits concernés dans le B.P.U. Performances en matière de protection de l'environnement Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour l'épicerie 01 Antibes Juan Les Pins Cedex FRL03 26F089 15411100 [email eliminat] 400000 none 15893100 required 15111200 supplies price 15981000 gen-pub 10 11 15 16 15842200 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 15612200 quality 120 32014L[telefon eliminat] per-exa 1 18[telefon eliminat] non-restricted-document 20 173/2026 [telefon eliminat] body-pl 704[telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 15113[telefon eliminat] LOT-[telefon eliminat]:00:00+02:00 1511[telefon eliminat] NICE LOT-[telefon eliminat]Z 40 open 1352[telefon eliminat] ORG-0003 cn-standard 9358[telefon eliminat] ORG-[telefon eliminat] EUR 15894400 https://v2.marches-securises.fr/ no-eu-funds 1200000 13:18:56Z 8[telefon eliminat] www.marches-securises.fr LOT-0030 true 489978600 no be55fd10-1fd0-4665-9a5a-235265bdc014 fa-wo-rc not-allowed 15500000 LOT-0001 LOT-0003 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document 26F096 26F095 2026-10-09+02:00 26F094 26F089_09 ••• ••• 20 26F093 26F099 26F098 26F097 [email eliminat] false 15112100 LOT-[telefon eliminat]+02:00 26F092 LOT-0005 26F091 LOT-0004 26F090 LOT-[telefon eliminat] LOT-0006 http://www.antibes-juanlespins.com 932000 FRA 15850000 Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205 244[telefon eliminat] d4a037fd-9aba-427a-8c20-38e64c62b4a3