Belgia – Servicii de consultanţă în domeniul sistemelor de transport – Expertise aéronautique relative au survol de la Région de Bruxelles-Capitale

La présente mission d’ingénieurs conseils vise à apporter à l’administration régionale Bruxelles Environnement, en charge de la gestion environnementale du bruit et de son impact sur ses habitants, un accompagnement technologique et une expertise aéronautique dans le cadre de la recherche d’une solution durable et équitable au survol de la Région bruxelloise. Plus particulièrement, dans le cadre d'actions judiciaires visant à faire respecter l’arrêté bruit des avions, ou encore dans le cadre des réflexions visant à dégager des alternatives et des solutions optimales pour les différentes parties sur un nouveau plan de vol pour l’aéroport de Bruxelles, Bruxelles Environnement souhaite s'adjoindre l'assistance d’un expert en aéronautique, au fait des procédures et des règles (notamment les normes de vent) et technologies en vigueur dans le monde de l’aviation civile, en vue de renforcer la position technique de la Région. Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre.Le lot 1 est un marché ordinaire. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 1 personne de l’équipe affectée à la mission démontrera, par ses titres d’études ou professionnels ou un certificat linguistique, la capacité d’assurer la mission en français, néerlandais ou anglais (niveau B1). Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre. Conseil d'Etat Expertise aéronautique relative au survol de la Région de Bruxelles-Capitale Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (1.620,00 €)) Conseil d'État Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 1 est un marché ordinaire. De manière générale, le soumissionnaire détaillera son organisation de travail pour la réalisation de la mission dans son offre via une note expliquant la méthodologie et ladescription des moyens mis en place. Le soumissionnaire mettra en évidence son expérience dans des missions similaires, expérience qui est un plus. La note méthodologique (maximum cinq pages A4 recto/verso) exposera la manière dont le soumissionnaire entend atteindre le but visé dans le présent cahier des charges. La note comprendra une description des mesures employées pour l'exécution du marché. Elle sera évaluée sur 40 points, répartis de manière égale entre les 2 sous-critères suivants : Méthodologie d'analyse, approche et compréhension de la mission et de ses objectifs, présentation des résultats, en distinguant clairement les deux lots. La méthodologie sera évaluée sur 20 points. Cotation indicative : 18-20/20 - Compréhension parfaite des objectifs du marché. - Distinction claire entre les deux lots. - Méthodologie structurée étape par étape. - Identification des livrables, délais, validation qualité. - Présentation détaillée de la manière d'analyser les données et de restituer les résultats. - Références convaincantes à des missions similaires. 14-17/20 - Bonne compréhension du besoin. - Méthodologie cohérente mais certains aspects peu détaillés. - Distinction des lots présente mais parfois superficielle. 10-13/20 - Méthodologie générale correcte mais assez standard. - Peu d'éléments démontrant une réelle valeur ajoutée. - Présentation parfois générique. 0-9/20 - Méthodologie incomplète ou peu adaptée. - Compréhension insuffisante du contexte aéroportuaire. - Absence de distinction claire entre les lots. Description des moyens mis en place : Lot 1- veille technique descriptive : identification des ressources utilisées Lot 2 – soutien technique à la réflexion : logiciels de simulation aéronautique ou toute autre moyen d’évaluation critique de différents scénarii, analyse et expériences pertinentes dans l’appréciation des activités aéroportuaires, procédures aériennes, ressources utilisées. La description des moyens sera évaluée sur 20 points. Cotation indicative : 18-20/20 - Description exhaustive des ressources documentaires et techniques. - Pour le lot 1 : bases de données, sources aéronautiques, organismes de référence, outils de veille. - Pour le lot 2 : logiciels spécialisés (AEDT, INM, CadnaA, ANCON, SIMMOD, AirTOp, etc.), méthodes de simulation, expertise démontrée. - Équipe disposant d'une expérience directement pertinente. - Justification précise de l'adéquation des moyens au besoin. 14-17/20 - Moyens bien identifiés. - Outils crédibles mais peu détaillés. - Expérience pertinente mais peu illustrée. 10-13/20 - Moyens mentionnés sans démonstration approfondie. - Peu d'informations sur les logiciels ou les ressources mobilisées. 0-9/20 - Moyens insuffisamment décrits. - Absence de démonstration de capacité technique. - Outils génériques ou inadéquats. 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Veille technique Par une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire apporte la preuve d'au moins une prestation de service dans le domaine de l’aéronautique pour un montant annuel de minimum de 30.000€ TVAC dans les 3 dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les services effectués il y a plus de trois ans seront pris en compte. FPS Policy and Support Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix Communication Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat Bruxelles Environnement * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Salle n° ... Avenue du Port 86C/3000 Le lot 2 comporte trois reconductions. Note méthodologique Soutien technique à la réflexion Région de Bruxelles Capitale Prix Le lot 1 comporte trois reconductions. Description de la manière avec laquelle le soumissionnaire communiquera avec Bruxelles Environnement (en ce compris une estimation du temps de réactivité 7644c35c-5899-490c-872b-f916214362b6 01 ••• ••• 04+02:00 Brussel poi-exa rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33 none BE100 required http://www.environnement.be/ 10 2026B0128_2 2026B0128_1 16 quality 32014L[telefon eliminat] https://cloud.3p.eu/Downloads/1/19922/UM/2026 BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document 173/2026 Collaborateur administratif BE 09 ••• ••• 66 NLD https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 BE 02 ••• ••• 56 BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL 14:00:00+02:00 ••• ••• 00 services BE211 [telefon eliminat]:30:00+02:00 2.3 40 Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000 ted-esen PPP0UM-19922/6407/2026B0128 open 48 DOC 01 [telefon eliminat] Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard pub-undert 50 ORG-0001 ORG-0002 Brussels EUR Antwerpen / Anvers [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds [email eliminat] slc-abil-ref-services true 2026-10-07+02:00 ••• ••• 00 slc-abil-staff-qual no [email eliminat] 63730000 [email eliminat] fa-wo-rc 1040 not-allowed LOT-0001 env-pro 320b18a9-272c-45a4-b3ad-dc974ae36afd LOT-0002 Bruxelles\Brussel 71311200 epo-procurement-document [telefon eliminat]:00:00+02:00 cost 71330000 serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] false 180 2026-09-08+02:00 http://www.raadvst-consetat.be/ slc-stand-other FRA Loic Crobeddu | Regel van drie; Score offerte = (prijs laagste offerte / prijs offerte) * gewicht van het criterium prijs La présente mission d’ingénieurs conseils vise à apporter à l’administration régionale Bruxelles Environnement, en charge de la gestion environnementale du bruit et de son impact sur ses habitants, un accompagnement technologique et une expertise aéronautique dans le cadre de la recherche d’une solution durable et équitable au survol de la Région bruxelloise. Plus particulièrement, dans le cadre d'actions judiciaires visant à faire respecter l’arrêté bruit des avions, ou encore dans le cadre des réflexions visant à dégager des alternatives et des solutions optimales pour les différentes parties sur un nouveau plan de vol pour l’aéroport de Bruxelles, Bruxelles Environnement souhaite s'adjoindre l'assistance d’un expert en aéronautique, au fait des procédures et des règles (notamment les normes de vent) et technologies en vigueur dans le monde de l’aviation civile, en vue de renforcer la position technique de la Région. Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre.Le lot 1 est un marché ordinaire. Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre. Leefmilieu Brussel Expertise aéronautique relative au survol de la Région de Bruxelles-Capitale Prijs Het perceel 2 bevat drie verlengingen Seul le lot n°2 est passé sous la forme d'un accord-cadre. Le lot 1 est un marché ordinaire. Note méthodologique Soutien technique à la réflexion De manière générale, le soumissionnaire détaillera son organisation de travail pour la réalisation de la mission dans son offre via une note expliquant la méthodologie et ladescription des moyens mis en place. Le soumissionnaire mettra en évidence son expérience dans des missions similaires, expérience qui est un plus. La note méthodologique (maximum cinq pages A4 recto/verso) exposera la manière dont le soumissionnaire entend atteindre le but visé dans le présent cahier des charges. La note comprendra une description des mesures employées pour l'exécution du marché. Elle sera évaluée sur 40 points, répartis de manière égale entre les 2 sous-critères suivants : Méthodologie d'analyse, approche et compréhension de la mission et de ses objectifs, présentation des résultats, en distinguant clairement les deux lots. La méthodologie sera évaluée sur 20 points. Cotation indicative : 18-20/20 - Compréhension parfaite des objectifs du marché. - Distinction claire entre les deux lots. - Méthodologie structurée étape par étape. - Identification des livrables, délais, validation qualité. - Présentation détaillée de la manière d'analyser les données et de restituer les résultats. - Références convaincantes à des missions similaires. 14-17/20 - Bonne compréhension du besoin. - Méthodologie cohérente mais certains aspects peu détaillés. - Distinction des lots présente mais parfois superficielle. 10-13/20 - Méthodologie générale correcte mais assez standard. - Peu d'éléments démontrant une réelle valeur ajoutée. - Présentation parfois générique. 0-9/20 - Méthodologie incomplète ou peu adaptée. - Compréhension insuffisante du contexte aéroportuaire. - Absence de distinction claire entre les lots. Description des moyens mis en place : Lot 1- veille technique descriptive : identification des ressources utilisées Lot 2 – soutien technique à la réflexion : logiciels de simulation aéronautique ou toute autre moyen d’évaluation critique de différents scénarii, analyse et expériences pertinentes dans l’appréciation des activités aéroportuaires, procédures aériennes, ressources utilisées. La description des moyens sera évaluée sur 20 points. Cotation indicative : 18-20/20 - Description exhaustive des ressources documentaires et techniques. - Pour le lot 1 : bases de données, sources aéronautiques, organismes de référence, outils de veille. - Pour le lot 2 : logiciels spécialisés (AEDT, INM, CadnaA, ANCON, SIMMOD, AirTOp, etc.), méthodes de simulation, expertise démontrée. - Équipe disposant d'une expérience directement pertinente. - Justification précise de l'adéquation des moyens au besoin. 14-17/20 - Moyens bien identifiés. - Outils crédibles mais peu détaillés. - Expérience pertinente mais peu illustrée. 10-13/20 - Moyens mentionnés sans démonstration approfondie. - Peu d'informations sur les logiciels ou les ressources mobilisées. 0-9/20 - Moyens insuffisamment décrits. - Absence de démonstration de capacité technique. - Outils génériques ou inadéquats. Raad van State 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services Veille technique Description de la manière avec laquelle le soumissionnaire communiquera avec Bruxelles Environnement (en ce compris une estimation du temps de réactivité Zaal n° ....Havenlaan 86C/3000 Borgtocht (3 % van het geraamde bedrag van het perceel (excl. btw), afgerond naar het hogere tiental (1.620,00 €)) Minimumeisen FPS Policy and Support * Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016. Artikel 70 van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten is van toepassing. Voor de in artikel 67 van de wet bedoelde uitsluitingsgronden deelt de gegadigde of inschrijver op eigen initiatief mee of hij bij het begin van de procedure de in artikel 70, lid 1, bedoelde corrigerende maatregelen heeft genomen. Brussels Hoofdstedelijk Gewest Communication Het perceel 1 bevat drie verlengingen 7644c35c-5899-490c-872b-f916214362b6 01 ••• ••• 04+02:00 Brussel poi-exa rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33 none BE100 required http://www.environnement.be/ 10 2026B0128_2 2026B0128_1 16 quality 32014L[telefon eliminat] https://cloud.3p.eu/Downloads/1/19922/UM/2026 BE 04 ••• ••• 36 non-restricted-document 173/2026 Collaborateur administratif BE 09 ••• ••• 66 NLD https://www.publicprocurement.be 1000 eforms-sdk-1.13 BE 02 ••• ••• 56 BE 06 ••• ••• 47 not-requ BEL 14:00:00+02:00 ••• ••• 00 services BE211 [telefon eliminat]:30:00+02:00 2.3 40 Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000 ted-esen PPP0UM-19922/6407/2026B0128 open 48 DOC 01 [telefon eliminat] Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 cn-standard pub-undert 50 ORG-0001 ORG-0002 Brussels EUR Antwerpen / Anvers [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds [email eliminat] slc-abil-ref-services true 2026-10-07+02:00 ••• ••• 00 slc-abil-staff-qual no [email eliminat] 63730000 [email eliminat] fa-wo-rc 1040 not-allowed LOT-0001 env-pro 320b18a9-272c-45a4-b3ad-dc974ae36afd LOT-0002 Bruxelles\Brussel 71311200 epo-procurement-document [telefon eliminat]:00:00+02:00 cost 71330000 serv-prov [email eliminat] [telefon eliminat] false 180 2026-09-08+02:00 http://www.raadvst-consetat.be/ slc-stand-other FRA Loic Crobeddu