Franţa – Servicii de arhitectură pentru spaţii exterioare – Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage

Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une infrastructure d'une déchetterie, d'une plateforme d'accueil et de broyage des végétaux et d'une zone de stockage Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Avenue-Web Systèmes Grand Avignon L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes Mission complète de maitrise d'oeuvre comprenant : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - Plans de récolement et suivi des études d'exécution et du chantier - Synthèse en phase DET - AOR - Dossier ICPE + étude cas par cas - Dossier Loi sur l'eau - Mission OPC - Production des pièces nécessaires au permis de construire et obtention de ce dernier - Etude acoustique - Etude de trafic liée au projet + concertation avec le département du Vaucluse concernant le carrefour D907/Verdette - SSI - Gestion des déchets - Estimation prévisionnelle des coûts de fonctionnement et d'exploitation associés aux activités sur le site - Préparation et animation des réunions publiques + Assistance au maitre d'ouvrage pour la préparation des réponses aux observations et contributions formulés dans le cadre des enquêtes publiques La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 5 250 000,00 euro(s) HT. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Siège administratif Tribunal administratif de Nîmes open FRK24 01 FRL06 2026-09-04+02:00 Le pontet 2026-12-15+01:00 official https://agysoft.marches-publics.info/ none [email eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868360 required 1259 3D6B7EB7-B5B6-D25D-703021417E1EAE3D [telefon eliminat] ORG-0003 ORG-0004 Cs 88010 cn-standard 30941 ORG-0001 ORG-0002 FRJ12 gen-pub AW Solutions 320 Chemin des Meinajaries 2026-10-19+02:00 ••• ••• 20+02:00 38170 no-eu-funds 84911 32014L0024 4 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868360 Impasse de la Verdette true 53677 Directeur Commande Publique [email eliminat] non-restricted-document 0490844715 0466273700 173/2026 no other Nîmes 71222000 3D6B7E6F-9DE2-12F5-98F063579A4CF758 eforms-sdk-1.12 1ee8de49-5454-4c70-8074-053a57e93486 15:10:28+02:00 not-allowed LOT-0000 08:00:00+02:00 http://www.grandavignon.fr [telefon eliminat]e34327-805d-4af1-9eab-a1787d0f6719 epo-procurement-document 34 http://nimes.tribunal-admistratif.fr 04 ••• ••• 00 false 2026-09-08+02:00 services 3D6B7EA5-DEF5-921A-7AF72CB10783AD12 t-requ Avignon performance FRA la 26MO001 2.3 [email eliminat] 04 ••• ••• 86 S-PF-1868360 16 avenue Feuchères 23:00:00+02:00 Seyssinet-Pariset ted-esen ACHARD Gilbert 84130