Franţa – Servicii de arhitectură şi servicii conexe – Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan

COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Tribunal Administratif de Toulon Marché public de maîtrise d’œuvre – Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès : Construction d’un bâtiment neuf pour l’école et réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l’inspection académique de l’éducation nationale - circonscription de Draguignan Marché public de maîtrise d'oeuvre - Ville de Draguignan Opération de reconstruction de l'école maternelle Jean Jaurès : Construction d'un bâtiment neuf pour l'école et réhabilitation du bâtiment de l'ancienne gare avec centre de loisirs et hébergement de l'inspection académique de l'éducation nationale - circonscription de Draguignan Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement du concours, joint au Dossier de la Consultation. Les prestations étant indissociables, Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles R2172-2 et R2122-6 du code de la commande publique, le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue de l’attribution d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours retenu à l’issue de cette procédure négociée. Le marché de maîtrise d’œuvre comprendra : APS : Etudes d’avant-projet sommaire APD : Etudes d’avant- projet définitif PRO : Etudes de projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d’exécution DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux AOR : Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception Des éléments de mission complémentaire suivants : Missions complémentaires de la tranche ferme : Missions complémentairesN°1 : MOB/EQUIP : Les études d’intégration du mobilier et des équipements indissociables du bâti ; Missions complémentaires N°2 : Les études acoustiques complémentaires aux études du maître d’ouvrage ; Missions complémentaires N°3 : CSSI : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie. Des tranches optionnelles ci-dessous : tranche optionnelle N°1 : OPC : Ordonnance Pilotage et Coordination Tranche optionnelle N° 2 : SYNTHESE : Mission de Synthèse La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 472 400,00 € HT en date de valeur de juin 2026. Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux 3 candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au prix estimé des études à effectuer. Chaque candidat admis à concourir ayant à produire une étude de niveau ; Avant-projet sommaire recevra une prime de 37000,00 € HT non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur sous réserve de la remise de prestations conformes. Cette prime pourra être réduite et/ou supprimée sur proposition du jury en cas de prestations insuffisantes ou non conformes comme précisé dans le règlement de concours. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : Architecture : Architecte Habilité à la Maitrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) ou Diplômé par le Gouvernement (DPLG) (article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) En cas de groupement d’entreprises, l’entreprise détenant la compétence architecture devra être obligatoirement désignée comme mandataire solidaire. BET Paysagiste, BET Economiste de la construction, BET Structures, BET Acoustiques, BET Fluides, BET courants forts/faibles, BET en matière de qualité environnementale du bâtiment, BET Voirie et Réseaux Divers (VRD), BET Synthèse, BET Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), BET Ordonnance, Pilotage et Coordination (OPC). le présent additif concerne le montant de la prime allouée aux 3 candidats retenus . il convient de lire que le montant de la prime est de 37 000,00 € HT. Il est précisé que le l'article 7 du règlement de concours est modifié en ce sens . voir le règlement de concours Ville de Draguignan (83) L’opération relève du champ d’application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d’œuvre, lancé conformément à l’article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est un mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un ou plusieurs projet(s) lauréat(s) parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre après négociations, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-6 du CCP. Le marché de maîtrise d’œuvre aura pour objet une mission globale permettant d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation de l’opération de reconstruction de l’école maternelle Jean Jaurès. 13282 01 44 boulevard des Fleurs FRL04 FRL05 6cdc9b20-f9a7-4484-9862-0ae0c2ff65b5 26.076 VAR Var Marseille required https://v2.marches-securises.fr [telefon eliminat]:56:39Z ORG-0003 ORG-0004 place Félix Baret ORG-0001 gen-pub http://toulon.tribunal-administratif.fr _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds [telefon eliminat]L0024 Draguignan 13[telefon eliminat] true 2026-10-07+02:00 DRAGUIGNAN non-restricted-document 23 173/2026 [telefon eliminat] eforms-sdk-1.12 cn-desg LOT-0001 [email eliminat] http://www.marches-securises.fr https://www.ville-draguignan.fr 608223-2026 epo-procurement-document [telefon eliminat] Rue Georges Cisson [email eliminat] 71221000 [email eliminat] 71200000 false http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 2026-09-08+02:00 services cor-buy Bouches du Rhône FRA 1713[telefon eliminat] la restricted 2.3 : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille. Toulon d883a297-8e07-40e7-8239-cfc3b24c4385 5 rue Racine 2026-09-07Z 12:00:00+02:00 83041