Franţa – Carduri pentru cumpărat combustibil – FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE

Valeur Technique 50 % FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE Valeur technique Tribunal Administratif de Vence TOTALENERGIES MARKETING FRANCE Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive en station service Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l'accès à des prestations annexes (prestation de lavage, d'aspirateur, boutique, péage, parking, télépéage...). LOT-FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCREDITIVE Ville de Vence Prix Prix 50 % Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture de carburant par carte accréditive Pour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville de Vence, du CCAS de la Ville de Vence, du SIVOM du Pays de Vence, dans les stations de distribution du titulaire, ainsi que l’accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur, etc.). Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 14/10/2026. Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Minimum annuel : Néant Maximum annuel : 300 000 € HT 01 FRL03 selec-w 18 Avenue des Fleurs Commune de Vence, Département des Alpes Maritimes, Région Sud Est, France métropolitaine [telefon eliminat] [email eliminat] 2027-10-13+02:00 none 53168044500024 Vence Cedex 21060157100016 [telefon eliminat] OFFRE-TOTALENERGIES MARKETING FRANCE- 06141 30163100 09132100 supplies price ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] t-esubm 50 342156-2026 ORG-[telefon eliminat] gen-pub https://nice.tribunal-administratif.fr EUR CON-0001 http://www.ville-vence.fr 12:07:32Z FR105 2026-09-03+02:00 562 AV DU PARC DE L ILE no-eu-funds quality 32014L[telefon eliminat] [email eliminat] per-exa 2 NANTERRE MARCHE-0001 can-standard true 06050 [telefon eliminat]Z [telefon eliminat] no 173/2026 body-pl [email eliminat] aa61ffbc-21b0-4853-9360-caddf2f1217f 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc 92000 RES-0001 LOT-0001 https://www.marches-securises.fr 09000000 TPA-0001 26PMPF0009 NICE CEDEX 1 09134000 false Commune de Vence, département des Alpes Maritimes, Région Sud Est, France Métropolitaine 2026-09-08+02:00 ••• ••• 14+02:00 a8066721-c0fd-4e98-97c0-08833222cdda 1706[telefon eliminat] FRA 2.3 09133000 BP 9 2026-09-07Z VENCE open