Franţa – Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize – Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale

Prix des prestations au regard du DQE Quimper Bretagne Occidentale Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant 2.1 la compréhension du besoin et les modalités d’organisation que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour y répondre, y compris au vu du planning de déroulement de la prestation et de la description détaillée des prix (70%), 2.2 les moyens humains et les compétences mobilisés pour la réalisation de la prestation demandée (25%) et 2.3 les actions prévues au marché visant à réduire l’impact environnemental : mesures de limitation de l’impact environnemental et du bilan carbone (5%) Tribunal Administratif de Rennes Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent). Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion, la clôture et la passation de contrats pour l’exploitation des services "Eau potable" et "Assainissement collectif" de Quimper Bretagne Occidentale La prestation porte sur : - le choix du mode de gestion pour l’exploitation de ces services - la passation des éventuels contrats (marché public ou concession de service public) à intervenir pour l’exploitation de ces services - la réalisation de prestations diverses en lien avec l’exploitation de ces services, notamment accompagnement pour la clôture des contrats existants et assistance pour la première année des contrats à intervenir. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. La durée du contrat est fixée à 48 mois. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum, en application des articles L.2125 1 1°, R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets annexes Eau et Assainissement de QBO. Ordonnateurs : Madame Isabelle ASSIH, Présidente ; comptable assignataire : M. POULIQUEN, Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 09/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique. Ce marché comporte des considérations environnementales. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent) 01 48 Quimper cedex 29107 400000 none required http://www.ta-rennes.juradm.fr/ price [telefon eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ EUR 16 [telefon eliminat] epo-notice no-eu-funds quality 32014L0024 3 Contour de la Motte per-exa 1 4e8f3449-ab6d-4904-b880-cc10c3f58fc4 2026-09-07+02:00 4 exg-natl slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services true non-restricted-document 65 173/2026 no body-pl 71241000 [email eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed Rennes cedex LOT-[telefon eliminat]:42:40+02:00 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/239559?orgAcronyme=f9g 35 2026-10-09+02:00 2[telefon eliminat] Service commande publique 44 place Saint-Corentin CS 26004 false 35044 2026-09-08+02:00 services 79311[telefon eliminat] slc-stand-other performance FRA 2.3 5E26043 12:00:00+02:00 14db7555-4ee7-4ee8-8ddc-262ec0c71668 FRH02 open FRH03