Franţa – Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase – Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée

Tribunal Administratif de Nantes Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée Valeur technique Prix Documents consultation (DC) téléchargeables sur http://marches-securises.fr sous annonce Trivalis_85_20260604W2_02. Conditions remise propositions et dispositions relatives copie sauvegarde art.8 du RC La durée du marché court à compter du 01/01/2027. Visite, voir art 10 RC Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, voir art 3.4 et 3.5 du CCAP Le marché a pour objet : -L’exploitation, l’entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l’entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech. Ces prestations seront intégrées au présent marché selon le calendrier suivant : o Unité de cogénération de Tallud Sainte Gemme : le 13/07/2027 o Unité de cogénération de Sainte Flaive des Loups : le 01/08/2027 o Unité de cogénération de Saint Christophe : le 31/08/2027 -L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune. Valeur environnementale et sociale Trivalis (85) Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées » Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire 01 [email eliminat] 48 none 31 rue de l'Atlantique CS 30605 required 25850296200040 [telefon eliminat] price ORG-0003 ORG-[telefon eliminat] cn-standard 8166000 anyw-cou 50 ORG-0001 [telefon eliminat]+02:00 EUR 16 17:12:27Z _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 4 true http://www.trivalis.fr [email eliminat] FRG01 non-restricted-document FRG05 13[telefon eliminat] no body-pl 2026-09-09+02:00 http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts a72e34f3-f50e-4b48-bd92-674ec8b7dda4 La Roche sur Yon Cedex eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc NANTES Cedex not-allowed 1744[telefon eliminat] LOT-0001 env-pro https://www.marches-securises.fr [telefon eliminat] [telefon eliminat] Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209 [telefon eliminat]/2026 44042 epo-procurement-document 2026-M205 false services [email eliminat] eb2bf3f5-3796-41d1-a51e-b323f94f35e2 100 6280000 FRA NANTES 2.3 http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 2026-09-07Z 40 12:00:00+02:00 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 open