Franţa – Servicii de inspecţie şi testare tehnică – Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France

réseau routier national de la région des Hauts-de-France * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. DREAL Hauts de France Réseau routier national de la région des Hauts-de-France Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national de la région des Hauts-de-France. Tribunal Administratif de Lille Sans objet report de la date-limite de remise des offres au 15/10/2026 à 14h Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France dans les domaines suivants : - mécaniques des sols, fondations, géologie, terrassements ; - béton, métal, ouvrages d'art et écran antibruit ; - granulats ; liants et chaussées ; - assistances techniques sur chantiers ; - les portiques, potences et hauts mâts. L la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. Lieu d'exécution = région Hauts-de-France. 02 59000 none required 11:53:59.000+02:00 [telefon eliminat] cn-standard anyw-cou ORG-0001 ORG-[telefon eliminat]+01:00 ••• ••• 14 e1323c2d-8e10-4781-95fe-c4d0aeb72312-01 no-eu-funds 32014L0024 LocalLegalBasis 2026-09-07+02:00 ••• ••• 15+02:00 true 1759[telefon eliminat] non-restricted-document no body-pl [email eliminat] 2026-09-09+02:00 SMI-RRN-2026-CONT Lille 14:00:00.000+02:00 fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories CrossBorderLaw LOT-0001 env-pro [telefon eliminat] FRE11 13[telefon eliminat]/2026 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document false 180 2026-09-08+02:00 services 71630000 cor-buy f7fb0513-717f-4286-90ea-5343fd1257be f593d007-6f55-48ab-8e5a-ca98b1c2fed6 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063269?orgAcronyme=d4t performance FRA Nathalie PECQUEUR 2.3 SANS OBJET open