Franţa – Servicii de tabere de copii – Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) .

Séjours pour mineurs et jeunes adultes à l’étranger et dans les DOM-TOM. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires été (juillet-aout) et automne de l’académie d’Aix-Marseille. Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du Département des Bouches-du-Rhône (4 lots distincts) . Développement durable Séjours pour mineurs en France durant les vacances scolaires hiver-printemps de l’académie d’Aix-Marseille (sauf Noël). Prix des prestations Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication, projet éducatif. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0385. Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 450 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. Valeur technique : diversité et attractivité des séjours proposés au(x) catalogue(s), suivi et pilotage général, communication. Séjours linguistiques pour mineurs et jeunes adultes. Prix des prestations. Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. Tribunal administratif de Marseille, Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, sur la base des séjours demandés dans le DQE. Département des Bouches du Rhône Ce lot est mono-attributaire ; à bons de commande ; sur catalogue ; à prix unitaires, à savoir le coût du séjour par participant, avec taux de remise sur le prix public ; sans minimum et avec un maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 1 autre période de 24 mois, et ne pourra excéder 48 mois au total. 01 https://marches.departement13.fr FRL04 48 allowed Marseille none 1713[telefon eliminat] required price 999 13002 cn-standard ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 EUR 15 16 31 Rue Jean François Leca 10:21:40+02:00 52 avenue de Saint Just [email eliminat] 55242000 no-eu-funds quality 32014L0024 [telefon eliminat] per-exa 2 3 4 oth-single true 13256 non-restricted-document 20 no 2026-09-09+02:00 ••• ••• 21+02:00 fd45f328-a730-44aa-89a2-202d1fcb0a2a fa-wo-rc 2213[telefon eliminat] eforms-sdk-1.13 216e9113-a07f-4856-bba6-ff4145fb0282 not-allowed LOT-[telefon eliminat] LOT-0003 LOT-00 ••• ••• 30 epo-procurement-document [telefon eliminat] https://marseille.tribunal-administratif.fr false 180 2026-09-08+02:00 services https://marches.departement13.fr/en LOT-[telefon eliminat] performance FRA 2200000 la 2.3 40 12:00:00+02:00