Franţa – Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile – Enlèvement des encombrants

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Avenue-Web Systèmes Enlèvement des encombrants Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Désencombrement du patrimoine d'Alcéane dans le cadre d'opération de projets immobiliers Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Renouvellement du marché Tribunal administratif de Rouen Enlèvement des encombrants particuliers et dangereux Alcéane Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ALCEANE open Patrimoine d'Alcéane 76600 Le havre FRK24 01 02 03 cffa575d-6c83-4ce2-9deb-d37761f54f5a official 90500000 none 2027-12-31+01:00 required [email eliminat] 17:00:00+02:00 Directeur Général ORG-0003 avenue du Bois au Coq Le Havre Cedex cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-0002 AW Solutions 16 49347 38170 no-eu-funds 32014L[telefon eliminat]+02:00 3 444 4 ef79d1b9-07be-4981-9399-0b1849dd2734 [telefon eliminat]:10:35+02:00 ••• ••• 04+01:00 FRD22 true 1868931 [email eliminat] non-restricted-document no body-pl other 2026-09-09+02:00 ••• ••• 50 Le Havre 76081 eforms-sdk-1.12 [email eliminat] not-allowed LOT-0001 D7EB5DC9-BCEA-8867-53A98BF00530527B LOT-0003 LOT-0002 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868931 Rouen 76005 [telefon eliminat]/2026 hc-am HUSSER Christophe epo-procurement-document 09:00:00+02:00 http://www.alceane.fr 80 boulevard de l'Yser not-requ 02 ••• ••• 70 false services https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868931 02 ••• ••• 71 26S030 performance FRA 500 2.3 2026-10-05+02:00 D7EB5E23-00EE-CA05-AB72AFB2ADCE870E Seyssinet-Pariset ted-esen