Franţa – Prestări de servicii pentru comunitate – Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC. ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie Critère annoncés dans le dossier de consultation des entreprises Tribunal administratif de Nantes 01 ••• ••• 20 avenue du Grésillé none 2028-03-14+02:00 required 375000 body-pl-cga ANGERS CEDEX 01 cn-standard ORG-[telefon eliminat]+02:00 ORG-[telefon eliminat]+02:00 exg-natl-bre-nat-law EUR BP 90406 16 http://nantes.tribunaladministratif.fr/ anyw [telefon eliminat] Nantes Cedex epo-notice no-eu-funds 38529030900454 132af67a-db48-4994-b97d-f9af46dfe655 32014L[telefon eliminat]+02:00 ••• ••• 66 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 true FRG01 FRG02 non-restricted-document no 2026-09-09+02:00 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3024799&orgAcronyme=s2d fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 2026AC[telefon eliminat] LOT-0001 env-pro 44041 174/2026 [email eliminat] 02 ••• ••• 02 false 15:00:00+02:00 services [email eliminat] slc-stand-other performance FRA 15:31:47+02:00 ••• ••• 04 9c00ae10-8095-4f3b-b99a-4d0d5f46182a Mme Sandra DA FONSECA Dossier de consultation des entreprises open