Franţa – Servicii de curăţare a construcţiilor – PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Espace 3000-Accord-cadre à bons de commande - Relance

Le marché se compose d'un lot unique. En effet, il s'agit d'un lot relancé ( Lot n°8 : EVENEMENTIEL - Espace 3000 -Accord-cadre à bons de commande) suite à une procédure déclarée sans suite. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 pour sa première période d'exécution. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. Une visite sur site est prévue. Les modalités de la visite sont prévues au RC. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les prestations sont généralement commandées pour le mois à venir, et sont complétées de façon hebdomadaire par un bulletin de liaison qui vient préciser la nature et les délais d'exécution pour la semaine suivante. Les interventions peuvent être demandées tous les jours, 24h/24, y compris les dimanches et jours fériés. Dans le périmètre de la Commune d'Hyères PATRIMOINE BÂTI - REGIE/EVENEMENTIEL - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Accords-cadres à bons de commande et marchés mixtes - Lot : EVENEMENTIEL - Espace 3000-Accord-cadre à bons de commande - Relance Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté, l’entretien ainsi que le nettoyage des vitreries de l’Espace 3000. Tribunal administratif de Toulon SAS HEXA NET Dans le périmètre de la commune d'Hyères Performances en matières environnementale et sociale, jugées d’après la grille de notation Prix des prestations, jugé d’après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr Commune d'Hyères Les prestations concernent le nettoyage, la mise en propreté, l'entretien ainsi que le nettoyage des vitreries de l'Espace 3000. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : - Nombre de reconduction : 3 En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. Valeur technique, jugée d’après la grille de notation Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché 29, Boulevard Gay Lussac 412479347[telefon eliminat] FRL04 selec-w FRL05 Le Grand Bleu Bâtiment C 2026-09-04+02:00 ••• ••• 00 none 5 Rue Racine 111102.39 Lot unique 12 Avenue Joseph Clotis 16:06:27+02:00 price ORG-0003 t-esubm 50 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 10 EUR Hyeres cedex large CON-0001 2026AO0526 [email eliminat] no-eu-funds quality 32014L0024 1 per-exa 2 13[telefon eliminat]+02:00 3 0494427930 110782.17 can-standard true 2183[telefon eliminat]Z 13014 no 2026-09-09+02:00 ••• ••• 11 https://toulon.tribunal-administratif.fr Offre de SAS HEXA NET 29 TEN-[telefon eliminat] fa-wo-rc eforms-sdk-1.13 fd55c291-5b11-412d-af1c-0e883bcc13f8 buyer-categories RES-0001 LOT-[telefon eliminat] TPA-00 ••• ••• 26 fafdcd0a-f175-41aa-8287-e5f8cebf6451-01 923d6dbf-3026-41e2-be54-a6e2db60fa62 [email eliminat] le Service de la commande publique [email eliminat] 04 ••• ••• 32 false 04 ••• ••• 89 services AO0526 FRA 83400 la 2.3 Toulon 40 MARSEILLE https://www.hyeres.fr [telefon eliminat] open 83041