Franţa – Servicii de sănătate – Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine Transport de poches de chimiothérapie et médicaments pour le Centre Hospitalier de Carpentras Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00 Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Sault Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. Transport d'accueil de jour Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 70 000 euros TTC sur la durée totale. Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier d’Avignon Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00 Transport de fœtus et de l’anatomopathologie pour le Centre Hospitalier de Carpentras Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 48 000 euros TTC sur la durée totale. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 14h00. Transport sanitaire allongé non médicalisé 8h00 à 20h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange Transport sanitaire assis professionnalisé Modification n° 1 : Correction matérielle affectant la section 2.1 "Procédure" (rubriques "Titre" et "Description"). Le titre de la consultation est remplacé par "Prestations de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT 84". Modification n° 2 : Correction matérielle affectant le lot n° 6 "Transport d'organes". Le montant maximum sur la durée totale est de 50 000 euros TTC. Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale. Transport sanitaire allongé non médicalisé La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques. Le Centre hospitalier d'Avignon, établissement support du GHT de Vaucluse, agit au nom et pour le compte des établissements bénéficiaires identifiés dans les documents de la consultation. Le marché est exécuté sur les différents sites des établissements concernés. Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84 Transport de poches de chimiothérapie et médicaments Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 190 000 euros TTC sur la durée totale. Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale. Correction de la rubrique "Informations complémentaires" du lot n° 6 "Transport d'organes" : le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 50 000 € TTC et non à 500 000 € TTC Transport de fœtus et de l’anatomopathologie Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 300 000 euros TTC sur la durée totale. Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale. Transport de produits de santé Tribunal administratif de Nîmes Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 1 000 000 euros TTC sur la durée totale. Transport sanitaire assis professionnalisé - 20h00 à 8h00 pour le Centre Hospitalier d'Orange Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030. Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Gordes Transport sanitaire allongé non médicalisé 20h00 à 8h00 Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale. Transport sanitaire bariatrique Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 500 000 euros TTC sur la durée totale. Transport de PSL + prélèvements biologiques Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale. Transport sanitaire allongé et assis professionnalisé Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Carpentras Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 5.6 du règlement de la consultation. Lot mono-attributaire pour un montant maximum de 50 000 euros TTC sur la durée totale. Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 400 000 euros TTC sur la durée totale. Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de Carpentras Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 544 000 euros TTC sur la durée totale. Transport de produits de santé pour le Centre Hospitalier d’Avignon Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt Transport de PSL + prélèvements biologiques pour le Centre Hospitalier de Carpentras Centre Hospitalier d’Avignon Reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois Transport sanitaire bariatrique pour tous les établissements Transport d'organes pour le Centre Hospitalier d’Avignon Transport sanitaire assis professionnalisé pour le Centre Hospitalier du Pays d’Apt Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 750 000 euros TTC sur la durée totale. Transport d'accueil de jour pour le Centre Hospitalier de l'Isle sur la Sorgue Transport sanitaire assis professionnalisé - 8h00 à 20h00 Transport sanitaire allongé non médicalisé pour le Centre Hospitalier de Valréas Lot multi-attributaire pour un montant maximum de 200 000 euros TTC sur la durée totale. Transport d'organes 01 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062919&orgAcronyme=x7c 750000 FRL06 400000 none [email eliminat] [telefon eliminat] required 3[telefon eliminat]+01:00 16 2[telefon eliminat]L[telefon eliminat] non-restricted-document [email eliminat] body-pl 2026-10-12+01:00 25 eforms-sdk-1.13 buyer-categories 84902 2684[telefon eliminat]/2026 6[telefon eliminat]+01:00 305 rue Raoul Follereau Lot 2 ee47d853-dfdc-42ab-9431-d1c7d7f230bc www.marches-public.gouv.fr Lot 1 Lot 6 Lot 5 Lot 4 Lot 3 health Lot 9 Lot 8 services Lot 7 Lot 11 Lot 10 cor-buy Lot 13 Lot 12 Lot 15 Lot 14 Lot 17 Lot 16 Lot 19 2.3 Lot 18 16 avenue Feuchères open 18d5710a-aab7-4d5c-b925-50e0812a8292 85143000 LOT-0019 LOT-0016 Lot 20 LOT-0015 LOT-0018 Lot 22 LOT-0017 Lot 21 LOT-0023 Lot 24 LOT-0022 Lot 23 LOT-0025 LOT-0024 Lot 25 13[telefon eliminat] LOT-0021 LOT-[telefon eliminat] cn-standard ORG-[telefon eliminat] ORG-0002 FRJ12 EUR 70000 no-eu-funds 10652000 50000 true 26G005 no Nîmes 2026-09-09+02:00 ••• ••• 14:00:00+01:00 100000 fa-wo-rc not-allowed f8b7d90d-4d5a-4e3a-abb5-ec7f09f90053-01 LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 Avignon Cedex 9 48000 epo-procurement-document [telefon eliminat] false LOT-0009 180 LOT-[telefon eliminat]+02:00 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0007 LOT-0006 LOT-0012 LOT-0011 LOT-0014 performance LOT-0013 FRA LOT-0010 09:22:10.096+02:00 544[telefon eliminat]