Franţa – Servicii de arheologie – FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

La date de la visite facultative du site a été modifiée. Nous vous remercions de bien vouloir consulter le règlement de la consultation afin de prendre connaissance de la nouvelle date prévue pour cette visite. Les modalités de participation restent inchangées. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au règlement de la consultation. NOUVELLE DATE : mardi 15 septembre à 14h La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives. CF.TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON CRITERE 1: PRIX 60% et CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE 40%. CF.PIECES DU MARCHE FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69) VISITE FACULTATIVE : jeudi 3 septembre à 10h (modalités d’inscription article 8.2 du RC) Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché n’est pas alloti et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché est décomposé en tranches, définies dans les pièces du marché. VISITE FACULTATIVE : jeudi 3 septembre à 10h (modalités d’inscription article 8.2 du RC) COMUE LYON SAINT ETIENNE La date de la visite facultative du site a été modifiée. Nous vous remercions de bien vouloir consulter le règlement de la consultation afin de prendre connaissance de la nouvelle date prévue pour cette visite. Les modalités de participation restent inchangées. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au règlement de la consultation. CF. DCE Tribunal administratif de Lyon [telefon eliminat]c2a2d3-fa73-4c9e-b716-96fbe6aa58cc-01 FRK26 69003 education 69007 none A2026-027 required [email eliminat] cn-standard ORG-0001 ORG-0002 [email eliminat] 16 no-eu-funds 32014L0024 bc27f1b2-7f4b-44e0-9524-6447988d8fc0 SERVICE MARCHES PUBLICS 2026-09-07+02:00 true 04 ••• ••• 10 non-restricted-document no body-pl 2026-09-09+02:00 fb9a9951-590b-47dc-b8f0-498af9d49120 eforms-sdk-1.13 not-allowed buyer-categories 92 rue pasteur 1769[telefon eliminat] LOT-00 ••• ••• 26 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 13[telefon eliminat] epo-procurement-document 12:00:00+01:00 184 rue Duguesclin false Lyon 180 16:44:09.825+02:00 services 04 ••• ••• 04 cor-buy performance FRA 2.3 2026-10-01+01:00 ••• ••• 40 open