Franţa – Lucrări de pozare de conducte – Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON

Groupement MDTP / CHOLTON Avenue-Web Systèmes Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de Villette D'Anthon Accord-cadre de travaux d'assainissement et d'eau potable sur le Bassin versant des Charmes sur le territoire de la Commune de VILLETTE D'ANTHON Prix Valeur technique appréciée sur le mémoire technique du titulaire open L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum sur toute sa durée. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000 000 euro(s) HT. A titre purement indicatif, le montant prévisionnel des travaux à réaliser est de 800 000 euro(s) HT/an Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné Tribunal administratif de Grenoble FRK24 01 38022 FRK26 selec-w T-PA-1743455 none 0472461980 0476422269 1135 Grenoble price ORG-0003 2 Place de Verdun ORG-[telefon eliminat] ORG-0005 2755f470-058e-4559-bf3a-1ea014510b73 ORG-0001 ORG-0002 gen-pub 33 Rue Du Traite De Rome EUR large CON-0001 40c57465-6568-4445-b2b7-1584d5f0d53e http://marches-publics.info 38170 80705 no-eu-funds quality 32014L0024 per-exa 2026-09-07+02:00 ••• ••• 00 [email eliminat] can-standard 5000000 true 26lysed16 60 2000-01-01Z [email eliminat] 26COMCOM10 other 4 Avenue Alexandre Grammont works 29 TEN-0001 eforms-sdk-1.12 fa-wo-rc Président 04 ••• ••• 00 [email eliminat] RES-0001 LOT-0000 Mions [telefon eliminat] Charvieu-Chavagneux TPA-[telefon eliminat] DEZEMPTE Gérard 69780 0B6F36B6-B2AE-4183-310C400519FC90C3 38230 yes false 15:11:03+02:00 ••• ••• 08+02:00 ••• ••• 26 0B6F36CF-DB89-6E81-9521D872134AC3C6 UBO-[telefon eliminat]+02:00 FRA la tenders 2.3 0B6F3696-AA5C-A55B-CCC6A7CC73252572 https://www.lysed.fr 45232411 45232410 40 Seyssinet-Pariset ted-esen