Franţa – Servicii de analiză la suprafaţă – Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Lot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges Avenue-Web Systèmes Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots) 2026220615MVA 2026220615MVB Lot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert VILLE DE SAINT NAZAIRE Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Prix Tribunal administratif de Nantes Saint-Nazaire Inscription sur un registre du commerce Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années open Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau Hôtel de Ville - Place François Blancho - Cs 40416 01 6fb7bc4b-acef-4714-99a8-5de52f5ec42e none required 8bdd4a07-52c2-4305-8c32-57d9f73da4d2 price https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Bp 305 gen-pub Cs 40416 16 1869506 [telefon eliminat] avenue Commandant l'Herminier quality 32014L0024 per-exa 1 2 3 5 15:10:15+02:00 FRG01 non-restricted-document other slc-abil-staff-yrly-avg-mp slc-suit-reg-trade http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 02 ••• ••• 00 eforms-sdk-1.12 0B67D7D2-B652-8221-579C67BDACE27C06 Monsieur Le Maire 2026220615MV 6, allée de l'Ile-Gloriette [telefon eliminat] https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869506 Saint Nazaire 0B67D80E-075A-8142-9483FAFFD2312C75 212000 Hôtel de Ville de Saint Nazaire 71355200 0255101[telefon eliminat] not-requ services slc-abil-facil-tools [email eliminat] 2026-09-10+02:00 la 2.3 53457 12:00:00+02:00 ted-esen FRK24 45 48 official 1031000 [email eliminat] 0B67D79B-EA1E-4119-CFCC10A9B82558F2 https://www.saintnazaire.fr/ ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 cn-standard 50 ORG-0001 ORG-0002 AW Solutions 71353000 EUR 0B67D776-916A-6F48-990700AF675DE5D5 2026-12-01+01:00 38170 epo-notice no-eu-funds [email eliminat] 2026-10-15+02:00 true slc-stand-to-gen slc-abil-ref-services SAMZUN DAVID 71251000 [email eliminat] Place François Blancho slc-abil-staff-qual no 44600 024[telefon eliminat] not-allowed 44605 Saint Nazaire Cedex LOT-0001 LOT-[telefon eliminat] epo-procurement-document Nantes https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869506 false 2026-09-08+02:00 fa-w-rc 175/2026 slc-stand-other FRA Seyssinet-Pariset 0B67D7BE-97DE-ED3D-CFA6F6E7F7101958